Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 130,05 $
14 juin 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164433
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
310 290,00 $
13 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2020 R691.6 IRSN SEALER AGREEMENT
9100008111
Entente de contribution avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire visant à appuyer le consortium TENOR.
82 125,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DEN02 YNLR
9100010945
Entente de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi néné à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Denison Mines Corp. pour le projet de Wheeler River.
100 000,00 $
13 juin 2022
gouvernement
400060742
400060742
100 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070182
600070182
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc du boisé du Tremblay à Boucherville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
445 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070247
600070247
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de La Corporation du Musée du Saguenay-Lac-St-Jean et du site de La Pulperie, un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme historique, afin de bonifier l'expérience client dans une perspective technologique.
89 399,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070300
600070300
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise le développement d'un nouvelle exposition permanente d'un OBNL oeuvrant dans le domaine de la muséologie, afin qu'il adapte son produit au contexte actuel, en adoptant des pratiques écoresponsables et en se positionnant pour le futur.
496 758,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070367
600070367
Frais de fonctionnement: Le projet, d'une durée de trois ans, consiste à mener des activités de développement économique local particulièrement au sein des quartiers défavorisés de Trois-Rivières par l'appui à l'entrepreneuriat et la mise en oeuvre de projets structurants et mobilisateurs.
142 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
600070384
600070384
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de cellule de soudage robotisée et collaborative.
100 000,00 $
13 juin 2022
gouvernement
400060742
400060742
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration du centre communautaire de la municipalité de Laurier-Station afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.