Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 avr. 2021
Pelee Island Stone & Sky Music & Arts Series (Stone & Sky)
1332574
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 300,00 $
1 avr. 2021
Live Presents
1332589
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 000,00 $
1 juil. 2021
House Series (formerly Beyond the Stage)
1336133
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
42 000,00 $
29 sept. 2020
Mississauga Multilingual Fringe Fest
1336413
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
80 000,00 $
1 avr. 2022
Next Stage
1346591
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
15 750,00 $
1 avr. 2023
Programmation DCLO 2023-2026
1354175
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
489 213,00 $
1 avr. 2023
Marquee, Washrooms, and Technology Upgrades
1362609
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
30 000,00 $
16 janv. 2024
The Flood and other misadventures of the female prisoners of the St. Lawrence Market
1363023
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
123 820,00 $
1 sept. 2023
STC Facility Enhancement Project
1363261
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
160 000,00 $
8 janv. 2024
Accessibilité radicale : stage pratique en pédagogie théâtrale et médiation culturelle
1363265
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets