Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paprika Festival
1335703
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
112 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espace Libre Théâtre d'Art et de Ville
1336205
Fonds du Canada pour la présentation des arts
120 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2021-2022 à 2024-2025
1336229
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 400 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation dans les arts/Training in the Arts 2021-2022
1336234
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
70 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAMINOS Festival 2021 & RUTAS 2022 International Multi-Arts Festival
1336460
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Burlington Performing Arts Centre Presents
1336490
Fonds du Canada pour la présentation des arts
220 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Presentations for 2021.22 and 2022.23 Seasons
1336502
Fonds du Canada pour la présentation des arts
240 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SummerWorks Performance Festival
1336505
Fonds du Canada pour la présentation des arts
52 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Kick & Push Festival 2021
1338285
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
64 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand public ou public restreint: ouverture aux formes nouvelles du théâtre
1339233
Développement de Communautés de Langue Officielle