Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2021
Saisons artistiques 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024
1332594
Fonds du Canada pour la présentation des arts
53 000,00 $
1 avr. 2021
GCTC Presentation Series
1332627
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 avr. 2021
WOW
1332634
Fonds du Canada pour la présentation des arts
18 000,00 $
1 avr. 2021
Programmation 2021-2022 à 2024-2025
1336229
Fonds du Canada pour la présentation des arts
68 750,00 $
1 avr. 2021
Formation dans les arts/Training in the Arts (2021-2022)
1336252
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
40 000,00 $
1 avr. 2021
CAMINOS Festival 2021 & RUTAS 2022 International Multi-Arts Festival
1336460
Fonds du Canada pour la présentation des arts
16 255,00 $
1 avr. 2021
Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations
1344250
Programme d'aide aux musées (PAM)
42 000,00 $
1 avr. 2021
Budget 2021 Fonds de Relance du FCPA
1344820
Fonds du Canada pour la présentation des arts
75 000,00 $
1 avr. 2021
Budget 2021 Recovery CAPF Funding
1344824
Fonds du Canada pour la présentation des arts
66 000,00 $
1 avr. 2021
Budget 2021 Recovery CAPF Funding
1344829
Fonds du Canada pour la présentation des arts