Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 820,00 $
1 sept. 2023
STC Facility Enhancement Project
1363261
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
160 000,00 $
8 janv. 2024
Accessibilité radicale : stage pratique en pédagogie théâtrale et médiation culturelle
1363265
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
40 000,00 $
8 mars 2024
Au-delà des couleurs
1363301
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
70 500,00 $
1 nov. 2023
Equipping and Upgrading Rangshala: multicultural, multi-art and multipurpose Space in Montreal
1363481
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
54 000,00 $
4 juil. 2023
Carpentry shop and storage relocation and Renovation (Phase 1)
1363492
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
200 000,00 $
1 sept. 2023
Marble Arts Centre Cultural Hub Renovations
1363510
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
12 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
24 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
10 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
92 327,00 $
1 avr. 2022
Marble Arts Centre and Bancroft Village Playhouse Cultural Hub Renovations
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels