Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
1 janv. 2023
Quaint, Quirky, & QUEER 2023
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 200,00 $
1 févr. 2023
Festival Théâtre Communauté des Noirs (5ème édition)
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
160 000,00 $
1 août 2024
SummerWorks Performance Festival
1363454
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
40 770,00 $
1 avr. 2024
Multi-disciplinary Presenter
1363508
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
65 000,00 $
1 juil. 2024
Programmation 2024-2025
1363570
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
1 avr. 2024
The Watermark Presents!
1363600
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 250,00 $
1 avr. 2024
Trans-Formation
1364779
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
30 000,00 $
1 avr. 2024
Mississauga Multilingual Fringe Festival, SAWITRI Shorts Theatre Festival and SAWITRI FolkFEST
1364968
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
20 000,00 $
1 avr. 2024
Programmation parallèle du Festival des Autochtoneries d’Aux Écuries
1365883
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
40 000,00 $
30 avr. 2024
Nested Circles Residency for Newcomer Artists
1366252
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire