Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

11 600,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OUTDOOR ENGAGEMENT ACTIVITIES AS PART OF 20TH PAPRIKA FESTIVAL AT THE BENTWAY

Numéro de l’entente :

1342403

Durée : du 1 juin 2021 au 6 juin 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2P3

71 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmations et activités de développement des publics 2022-2023 et 2023-2024

Numéro de l’entente :

1342415

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2K7

90 000,00 $

31 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi Room Digital Hub

Numéro de l’entente :

1342865

Durée : du 31 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 2R2

80 000,00 $

4 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FESTIVAL NOËL DANS LE PARC 2021

Numéro de l’entente :

1342987

Durée : du 4 déc. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Montréal, Québec, CA H2J 3P3

19 330,00 $

9 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Red Sandcastle Health & Safety Upgrade

Numéro de l’entente :

1343901

Durée : du 9 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3P2

15 000,00 $

27 janv. 2022
Entente :

Festival communauté des Noirs (FETHECOMNOIRS)

Numéro de l’entente :

1343163

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3L4

99 000,00 $

1 févr. 2022
Entente :

Customer Relationship Management System to Advance Digital Technology & Theatrical Offerings

Numéro de l’entente :

1344700

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S 2L8

238 220,00 $

15 janv. 2022
Entente :

Ceiling Air Purifiers and Digital Equipment for Hybrid Performances

Numéro de l’entente :

1344732

Durée : du 15 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

300 000,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Pumphouse Covid Mitigation Improvement Project

Numéro de l’entente :

1344742

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 3P5

18 882,00 $

1 févr. 2022
Entente :

YPT HVAC Upgrades and Touchless Ticketing Implementation

Numéro de l’entente :

1344781

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Z4