Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Saisons artistiques 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024

Numéro de l’entente :

1332594

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1
Entente :

GCTC Presentation Series

Numéro de l’entente :

1332627

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0G7

20 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

WOW

Numéro de l’entente :

1332634

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6P3

18 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Programmation 2021-2022 à 2024-2025

Numéro de l’entente :

1336229

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4

68 750,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2021-2022)

Numéro de l’entente :

1336252

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0

40 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

CAMINOS Festival 2021 & RUTAS 2022 International Multi-Arts Festival

Numéro de l’entente :

1336460

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7

16 255,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine / Reopening Fund for Heritage Organizations

Numéro de l’entente :

1344250

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3C4
Entente :

Budget 2021 Fonds de Relance du FCPA

Numéro de l’entente :

1344820

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2R7
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344824

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8
Entente :

Budget 2021 Recovery CAPF Funding

Numéro de l’entente :

1344829

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X6