Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 981 539,00 $
1 juin 2025
autre
2526-SK-000066
2526-SK-000066
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 300 000,00 $
1 juin 2025
autre
2526-SK-000078
2526-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
54 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser des processus commerciaux dans divers canaux numériques en ligne
1033485
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les canaux numériques en ligne.
100 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Procédé de récupération du plastique et des métaux à partir de plastique recouvert de métal
1033644
Le projet ciblera le développement d’un nouveau procédé durable pour extraire les métaux du plastique recouvert de métal.
250 500,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Augmenter la durabilité d’un dispositif d’assistance ventriculaire gauche
1033856
L’entreprise développe une pompe cardiaque pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque. L’objectif est d’augmenter sa durabilité afin de prendre en charge les patients à plus long terme.
125 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Système de gestion des décisions laitières intégré à l’IA (projet pilote sur les vaches, projet pilote sur les races, traduction intégrée de l’IA)
1034030
Ce projet vise à créer un rapport de déclenchement assisté par l’IA pour les producteurs laitiers, une intégration complète de l’IA dans les applications, des prédictions de résultats basées sur l’apprentissage automatique (par exemple, les résultats de l’élevage), un accès aux données à faible code et un tableau de bord de conseillers multisites.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’innovation : productivité et efficacité opérationnelle
1034154
L’entreprise prévoit de se développer en mettant au point une surveillance numérique des machines automatisées de l’EPCM afin d’améliorer la maintenance prédictive, et en améliorant la durabilité et la durée de vie utile de la conception des électrodes de galvanoplastie.
300 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Prévoir et améliorer le rendement des semi-conducteurs
1034586
Prédire les paramètres d’étalonnage à l’aide de l’IA pour un équipement de semi-conducteur dans le but d’augmenter le rendement, le débit et le temps de fonctionnement.
61 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Reconfiguration du système pour une meilleure évolutivité
1030932
L’objectif principal de l’entreprise est de reconstruire l’infrastructure d’étiquetage et d’intégration des documents afin de réduire le temps d’intégration des cliniques médicales de 10 à 3 jours en mettant en œuvre des systèmes d’AA autovalidant capables d’effectuer un tri précis des documents sans l’examen d’un médecin.
150 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les logiciels en nuage destinés à la planification financière municipale.
1031016
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels en nuage destinés à la planification financière municipale.