Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 883,75 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
FR-00925
FR-00925
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03577
FR-03577
élaborer un plan d'adoption numérique
313 589,00 $
24 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : N2 — Stratégie globale de PI pour les PME du PARI (projet pilote)
1008093
Ce projet permettra à l’Organisation de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de PI pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de PI au Canada.
80 375,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
1017417
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’organisation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) — Sensibilisation à la propriété intellectuelle avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.
414 157,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI — N2 : Stratégie globale de PI pour les PME du PARI
1017426
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.
80 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Traitement des échantillons et développement de nouvelles méthodes
1023011
Blue Sky Analytical Labs fournit des services de laboratoire analytique à divers clients dans le sud de l’Alberta et au Canada.
685 129,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : N1 - Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes bénéficiant du PARI et Assistance PI N2 - Stratégie complète en matière de propriété intellectuelle pour les PME bénéficiant du PARI
1031163
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances stratégiques individuelles de sensibilisation à la propriété intellectuelle de niveau 1 (L1) et l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle de niveau 2 (L2) pour les PME du PARI, afin d’accroître leur succès commercial et leurs capacités en matière de propriété intellectuelle au Canada.
111 883,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
996060
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.
10 000,00 $
7 juin 2019
organisme à but lucratif
Salon commercial en Amérique du Nord / Exposition textile en Indonésie
929986
Nous serons présents à 2 salons commerciaux : « 2019 EXPO CLEAN Indonesia International Modern Cleaning & Textile Care Exposition », et autre salon commercial ISSA à Las Vegas en Amérique du Nord.
4 500,00 $
10 mai 2017
Generation and characterization of monoclonal antibodies
USRAI