Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

2 981 539,00 $

1 juin 2025

autre

Entente :

2526-SK-000066

Numéro de l’entente :

2526-SK-000066

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Transformation du système de santé
Location : Kamsack, Saskatchewan, CA S0A 1S0

10 300 000,00 $

1 juin 2025

autre

Entente :

2526-SK-000078

Numéro de l’entente :

2526-SK-000078

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 1K6

54 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser des processus commerciaux dans divers canaux numériques en ligne

Numéro de l’entente :

1033485

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les canaux numériques en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

100 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de récupération du plastique et des métaux à partir de plastique recouvert de métal

Numéro de l’entente :

1033644

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Le projet ciblera le développement d’un nouveau procédé durable pour extraire les métaux du plastique recouvert de métal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

250 500,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la durabilité d’un dispositif d’assistance ventriculaire gauche

Numéro de l’entente :

1033856

Durée : du 1 juin 2025 au 28 août 2026
Description :

L’entreprise développe une pompe cardiaque pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque. L’objectif est d’augmenter sa durabilité afin de prendre en charge les patients à plus long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

125 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des décisions laitières intégré à l’IA (projet pilote sur les vaches, projet pilote sur les races, traduction intégrée de l’IA)

Numéro de l’entente :

1034030

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à créer un rapport de déclenchement assisté par l’IA pour les producteurs laitiers, une intégration complète de l’IA dans les applications, des prédictions de résultats basées sur l’apprentissage automatique (par exemple, les résultats de l’élevage), un accès aux données à faible code et un tableau de bord de conseillers multisites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 5P3

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’innovation : productivité et efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1034154

Durée : du 1 juin 2025 au 20 mars 2026
Description :

L’entreprise prévoit de se développer en mettant au point une surveillance numérique des machines automatisées de l’EPCM afin d’améliorer la maintenance prédictive, et en améliorant la durabilité et la durée de vie utile de la conception des électrodes de galvanoplastie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6L7

300 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prévoir et améliorer le rendement des semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1034586

Durée : du 1 juin 2025 au 2 mars 2026
Description :

Prédire les paramètres d’étalonnage à l’aide de l’IA pour un équipement de semi-conducteur dans le but d’augmenter le rendement, le débit et le temps de fonctionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

61 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Reconfiguration du système pour une meilleure évolutivité

Numéro de l’entente :

1030932

Durée : du 1 juin 2025 au 27 mars 2026
Description :

L’objectif principal de l’entreprise est de reconstruire l’infrastructure d’étiquetage et d’intégration des documents afin de réduire le temps d’intégration des cliniques médicales de 10 à 3 jours en mettant en œuvre des systèmes d’AA autovalidant capables d’effectuer un tri précis des documents sans l’examen d’un médecin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

150 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les logiciels en nuage destinés à la planification financière municipale.

Numéro de l’entente :

1031016

Durée : du 1 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels en nuage destinés à la planification financière municipale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4Z8