Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

14 883,75 $

6 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00925

Numéro de l’entente :

FR-00925

Durée : du 6 févr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G1C9

15 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03577

Numéro de l’entente :

FR-03577

Durée : du 3 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X1W8

313 589,00 $

24 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N2 — Stratégie globale de PI pour les PME du PARI (projet pilote)

Numéro de l’entente :

1008093

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l’Organisation de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de PI pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de PI au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

1017417

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’organisation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) — Sensibilisation à la propriété intellectuelle avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

414 157,00 $

4 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI — N2 : Stratégie globale de PI pour les PME du PARI

Numéro de l’entente :

1017426

Durée : du 4 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

80 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement des échantillons et développement de nouvelles méthodes

Numéro de l’entente :

1023011

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Blue Sky Analytical Labs fournit des services de laboratoire analytique à divers clients dans le sud de l’Alberta et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N1 - Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes bénéficiant du PARI et Assistance PI N2 - Stratégie complète en matière de propriété intellectuelle pour les PME bénéficiant du PARI

Numéro de l’entente :

1031163

Durée : du 9 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances stratégiques individuelles de sensibilisation à la propriété intellectuelle de niveau 1 (L1) et l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle de niveau 2 (L2) pour les PME du PARI, afin d’accroître leur succès commercial et leurs capacités en matière de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

111 883,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

996060

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

10 000,00 $

7 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salon commercial en Amérique du Nord / Exposition textile en Indonésie

Numéro de l’entente :

929986

Durée : du 7 juin 2019 au 31 août 2019
Description :

Nous serons présents à 2 salons commerciaux : « 2019 EXPO CLEAN Indonesia International Modern Cleaning & Textile Care Exposition », et autre salon commercial ISSA à Las Vegas en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Coleman, Ontario, CA L4K 2C5
Entente :

Generation and characterization of monoclonal antibodies

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Colombie-Britannique, CA