Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

149293

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1P3

16 668,75 $

23 déc. 2021
Entente :

219536

Numéro de l’entente :

219536

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Poser un grillage autour des champs de soccer

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2H0

55 000,00 $

22 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Traversée virtuelle du Canada

Numéro de l’entente :

GC-1579

Durée : du 22 déc. 2021 au 30 août 2022
Description :

Cette contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit d'une série de dix présentations vidéo en direct mettant en valeur des lieux administrés par Parcs Canada et mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et un concours pour encourager la participation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

82 500,00 $

22 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020 - 150e anniversaire des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

GC-1596

Durée : du 22 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient la commémoration à long terme de l'art et des réalisations d'une artiste inuvialuite, Myrna Pokiak, pour la pièce d'argent de 30 $ 2020 produite par la Monnaie royale canadienne. Ce projet créera une réplique/monument de la pièce de monnaie à grande échelle et une plaque d'interprétation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0

98 270,00 $

20 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de preuve de concept in vivo du complexe d'édition de gènes Nuc-Nab ciblant l'oncogène KRAS

Numéro de l’entente :

983780

Durée : du 20 déc. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

En utilisant un oncogène connu comme cible, ce projet visera à générer une preuve de concept chez l'animal pour une nouvelle plateforme thérapeutique d'édition de gènes. En utilisant un mécanisme de ciblage propriétaire, des démonstrations in vitro avec des résultats très encourageants ont été obtenues avant le projet proposé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4W 1K7
Description :

Socles commémoratifs
Phase IV

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration de l'application du méta-codage à barres eADN pour la surveillance de la biodiversité marine à Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-1599

Durée : du 13 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient l'exploration de l'ADN environnemental (eADN) comme outil de surveillance de la biodiversité marine, afin de combler une lacune scientifique prioritaire pour la prise de décisions fondées sur des preuves en matière de conservation dans les écosystèmes de Parcs Canada. De nouvelles technologies et méthodes telles que le méta-codage à barres eADN ont le potentiel d'augmenter les enquêtes d'observation en facilitant un échantillonnage spatial et temporel plus large qui peut contribuer à notre compréhension des écosystèmes. Ce projet pilotera des méthodes d'analyse eADN de pointe qui généreront de nouvelles informations pour soutenir la conservation de la biodiversité et la restauration des écosystèmes marins.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

39 015,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Triple D – Système de démonstration de mécanismes de pointage en direction et en hauteur

Numéro de l’entente :

987348

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les dispositifs de démonstration seront utilisés pour obtenir des ventes d'adopteurs précoces auprès de clients du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada, du Service correctionnel du Canada et d'autres organismes d'application de la loi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2T 1C1

6 000,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

1020212022Q4655

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9B5Y2

1 000 000,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2026
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9B5Y2