Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

65 850,00 $

25 sept. 2024
Entente :

TNL Equipment Upgrade

Numéro de l’entente :

1370646

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Cow Head, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2A0
Entente :

Journée commémorative du 30 septembre 2024 à Pikogan

Numéro de l’entente :

1367916

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Pikogan, Québec, CA J9T 3A3
Entente :

Orange Shirt Educational Day

Numéro de l’entente :

1367956

Durée : du 25 sept. 2024 au 1 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : John D'Or Prairie, Alberta, CA T0H 3X0

101 832,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009556

Numéro de l’entente :

PC0009556

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Lancer l'initiative de mentorat ECHO pour les femmes dans l¿aérospatiale

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V4

186 195,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009520

Numéro de l’entente :

PC0009520

Durée : du 25 sept. 2024 au 28 févr. 2027
Description :

Créer et tenir une nouvelle conférence interentreprises sur l'aérospatiale et la défense en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V4

101 832,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009556

Numéro de l’entente :

PC0009556

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Lancer l'initiative de mentorat ECHO pour les femmes dans l¿aérospatiale

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton Intl. Airport, Alberta, CA T9E 0V4

1 100,00 $

25 sept. 2024
Description :

Livraison de cadeaux et de lettres de Noël chez les vétérans de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

122 142,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de Terra à obtenir un financement accru au moyen de la rédaction de demandes de subvention

Numéro de l’entente :

WP240135

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Terra Centre for Teen Parents renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il augmentera les sources de financement de l’organisme en embauchant une personne pour rédiger les subventions visant à obtenir du financement de différentes sources. Cela aidera à soutenir la croissance continue de l’organisme et sa capacité d’élargir ses services, et tentera de remédier à la capacité limitée du personnel. Le projet comprendra l’évaluation du succès de la personne responsible de rédiger les subventions, et déterminera s’il est avantageux de pourvoir ce poste de façon permanente une fois que le projet est terminé.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 3A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de Pathways to Leadership with Racialized, Immigrant and Refugee Women's Society

Numéro de l’entente :

WP240020

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 18 mois renforcera la capacité de Pathways to Leadership (PTL) à faire progresser l’égalité des sexes au moyen du développement et de la promotion continus du programme PTL. L’organisme élaborera une stratégie de sensibilisation afin de faire connaître ce modèle innovateur auprès des organismes communautaires à but non lucratif des Basses-terres continentales et au-delà. Le projet renforcera la capacité de l’organisme et en fera une organisation pérenne et bien outillée afin de soutenir l’intégration sociale, économique, culturelle, politique et civile des femmes racisées, immigrantes et réfugiées dans la société canadienne. Ceci sera rendu possible grâce à l’élaboration d’un plan de durabilité, à la mise en œuvre de politiques et de procédures, à l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation des donatrices et des donateurs et d’une stratégie de financement, et à la formation des membres du conseil d’administration sur le développement de demandes de subventions.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences culturelles relatives à la communauté noire

Numéro de l’entente :

WP230499

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Par l’entremise de ce projet de changement systémique d’une durée de 31 mois, METRAC contribuera à améliorer la sécurité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques à la réussite professionnelle des femmes noires en examinant les répercussions intersectionnelles de la race et du genre ainsi que le lien avec la violence fondée sur le sexe. L’organisme élaborera des ressources communautaires pour faire tomber les préjugés et promouvoir la sensibilité culturelle. De plus, il fera la promotion de ces ressources dans les communautés concernées (y compris les agences de placement) afin de recruter une main d’œuvre sensible à la diversité culturelle en dénonçant la discrimination et en favorisant les changements positifs. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2T8