Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 760,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 380 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour système de contrôle des non-passagers et d'accès sécurisé au fret
164432
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
78 670,00 $
13 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO04
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
2 900,00 $
13 juin 2022
80e anniversaire du raid sur Dieppe
3 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990892
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
30 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Analyste en marketing
991942
Ce projet implique l'embauche d'un analyste en marketing chargé de préparer et d'exécuter des activités de marketing numérique, et d'effectuer des analyses et des rapports de marketing sur toutes les plateformes de marketing, sous la responsabilité de l'équipe de direction de Twigz Pretzels.
21 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Visual Defence Inc.-2022-2023-994184
994184
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Eleven-X Incorporated-2022-2023-994635
994635
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
99 000,00 $
12 juin 2022
221311
221311
Mettre au point un logiciel pour le soutien aux ventes indépendantes
20 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
From Lab 2 Fulfillment
A1-015300-05-14
Soutien fourni pour les ateliers From Lab 2 Fulfillment. Il s'agit d'ateliers axés sur les objectifs qui enseignent aux femmes dans le domaine des STEM et de la santé comment transformer leurs recherches et découvertes en produits et en entreprises. Le programme guide ces femmes vers la commercialisation.