Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Imaged Advertising Creations Inc.-2022-2023-994648
994648
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
ISI CANADA INC.-2022-2023-994774
994774
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Compacteuse électrique
992754
Prototype de compacteur électrique et autonome à rouleaux pour le compactage des déchets de type solide tel le bois, le carton, le plastique, les encombrants de construction, les matières organiques, à l’exception de la brique et du béton.
30 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Programme emploi jeunesse
992769
BECC Modular est une entreprise de conception et de construction de bâtiments modulaires volumétriques qui connaît une croissance rapide. Elle se concentre sur la construction de divers bâtiments modulaires, qu'il s'agisse d'abris et de bâtiments institutionnels à petite échelle ou de projets de logements multirésidentiels abordables à grande échelle dans tout l'Ontario. Avec de nombreux projets remportés et d'autres en cours, nous sommes en train de mettre sur pied notre équipe de conception qui sera le principal pilier de l'entreprise, de la conception des propositions à la fabrication hors site et à la construction du site.
25 400,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Bulle bijouterie pour mamans inc.-2022-2023-994591
994591
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Econet Controls Inc.-2022-2023-994625
994625
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
LynX Inspection Inc.-2022-2023-994742
994742
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Solbru Inc.-2022-2023-994769
994769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une TDL pour réduire le temps de téléchargement et de chargement nécessaire à l'exécution des expériences construites par Unity au moment de leur exécution
992230
Construire une trousse de développement logicielle (TDL) pour le moteur de jeu Unity qui permettra aux projets/expériences Unity individuels d'être empaquetés de manière à réduire la taille des fichiers à télécharger sur les serveurs de l'entreprise.
29 150,00 $
10 juin 2022
autre
Promouvoir des produits de bois franc canadiens auprès des architectes et des prescripteurs de construction américains
23OM-CHB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.