Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

35 650,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Redéfinir les rapports Gladue - Groupe de discussion sur le rapport Metis Gladue

Numéro de l’entente :

13505376

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet est un groupe de discussion visant à développer un cadre et un modèle de rapport Gladue Métis de Red River en faisant appel aux avocats de la défense, à la Couronne, à la magistrature et aux rédacteurs Gladue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : St. Laurent , Manitoba, CA R0C2S0

125 000,00 $

24 févr. 2025
Entente :

Justice en matière de logement pour tous : Autonomiser les locataires racialisés grâce à un soutien juridique

Numéro de l’entente :

13349563

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet aidera les locataires musulmans de l'Ontario à mieux connaître leurs droits et leurs obligations légales, et soutiendra ceux qui sont confrontés à un problème juridique en leur fournissant des services de conseil juridique. Des cliniques de conseils juridiques et des ateliers éducatifs seront proposés et couvriront des sujets tels que la prévention des expulsions, le contrôle des loyers et la protection des locataires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G6M1
Entente :

Coûts opérationnels

Numéro de l’entente :

13510071

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention unique soutiendra la croissance du programme de justice réparatrice de Nicola Valley en ce qui a trait aux salaires, à la formation, à l'équipement et aux coûts directs du programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K1B8

13 478,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation de démarrage du Comité de Justice

Numéro de l’entente :

13504800

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à permettre au coordonnateur de justice communautaire et aux membres du Comité de justice du Conseil de la nation Innu de Nutashkuan de recevoir la formation nécessaire à la mise en œuvre du Programme de mesures de rechange autochtone. Cette formation leur permettra d’assurer une prise en charge adéquate et culturellement sécuritaire des clients référés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales après le dépôt d’accusations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Natashquan, Québec, CA G0G2E0

125 000,00 $

24 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Naviguer les droits légaux : Une initiative de mobilisation communautaire

Numéro de l’entente :

13346625

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer l'accès au soutien juridique en mettant en place une clinique juridique gratuite pour les locataires de la communauté de Davenport West. Cette clinique permettra aux locataires d'acquérir les connaissances nécessaires pour résoudre les problèmes liés à la location, notamment les contrats de location, les procédures d'expulsion et les droits des locataires. En outre, l'organisation renforcera ses capacités en offrant une formation spécialisée en droit du logement au personnel chargé de la défense des droits.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6H4E1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rassemblement PJA avril 2025

Numéro de l’entente :

13505485

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'ajout d'une troisième journée à l'événement pour discuter de questions plus larges concernant les Autochtones en milieu urbain, ainsi que l'occasion pour les fournisseurs de services de la région métropolitaine de Vancouver de réseauter avec les programmes de l'IJP afin de sensibiliser à la vaste portée des programmes en cours en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6

75 000,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à la planification des voies d'accès et au développement de l'infrastructure pour le projet Sherridon Copper-Zinc

Numéro de l’entente :

G-CMIF-0012

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : SHERRIDON, Manitoba, CA R0B 1L0

75 000,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engagement et participation significatifs dans la planification des routes d'accès et le développement des infrastructures pour le projet cuprifère de Pine Bay

Numéro de l’entente :

G-CMIF-0014

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques
Location : SHERRIDON, Manitoba, CA R0B 1L0

704 089,00 $

24 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Feuille de route réglementaire pour le stockage du carbone au large du Canada atlantique

Numéro de l’entente :

CCUS-ST-051

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

56 000,00 $

24 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'affaires pour le programme de dendroénergie de la Première de Kasabonika Lake

Numéro de l’entente :

BH-OD-030

Durée : du 24 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : KASABONIKA LAKE, Ontario, CA P0V 1Y0