Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
10 juin 2022
220309
220309
Obtenir le plus haut niveau de certification BRC
120 675,00 $
10 juin 2022
220101
220101
Moderniser les services clés du camping municipal en appui au tourisme
80 000,00 $
10 juin 2022
221043
221043
Mettre en oeuvre des projets à impact rapide pour la transformation
125 000,00 $
10 juin 2022
gouvernement
1001782
1001782
Améliorer le sentier grâce à une meilleure infrastructure, à une plus grande accessibilité, à l’ajout d’équipements et à la création d’un stationnement.
125 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001782
1001782
Le projet permettra de stimuler l’expérience touristique en améliorant l’infrastructure des sentiers pour accroître l’accessibilité et les commodités.
29 616,25 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à DAM Interactive Solution
CFLI-2022-KLMPR-0006
Wayang TEK-tek
650 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse aux besoins humanitaires – analyse et évaluation – JIAF 2022-2023
7440638 P011201
Les besoins humanitaires ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie, mais le financement international de l’aide humanitaire n’a pas suivi. La communauté humanitaire internationale a appelé à une évaluation des besoins mieux informée afin d’utiliser efficacement les fonds humanitaires disponibles. Pour répondre à la demande du secteur humanitaire international, des partenaires humanitaires expérimentés se sont réunis pour élaborer le Joint Intersectoral Analysis Framework (JIAF), une nouvelle approche de l’analyse des besoins humanitaires. Le JIAF est géré par l’Organisation internationale pour les migrations.
Cette subvention représente la contribution du Canada au JIAF. Le JIAF, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, améliore la façon dont les acteurs humanitaires planifient et répondent conjointement aux crises humanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des outils et des documents d’orientation sur le JIAF à utiliser dans les opérations humanitaires sur le terrain; 2) fournir un processus transparent, rigoureux, cohérent et reproduisible d’analyse des besoins pour le cycle du programme humanitaire; 3) fournir une supervision et un soutien aux équipes humanitaires nationales pour la mise en œuvre du JIAF; 4) maintenir l’adhésion continue des partenaires du JIAF et assurer le bon fonctionnement de la gouvernance du processus du JIAF.
125 500,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
25 776,60 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Development Education Institute for Human and Environmental Resource Management
CFLI-2022-CLMBO-0001
Réduction de la pollution côtière par les plastiques par les résidents et les touristes de la région de Galle grâce à des activités innovantes de nettoyage des cours d’eau (ZeP2B – Projet Galle)
7 000,00 $
10 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-Mohawk College
Appui à les propositions de un/e professeur de Mohawk College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes