Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

10 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie –Vision Mondiale 2022

Numéro de l’entente :

7440362 P011424001

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.

Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) dans les régions éthiopiennes d’Afar et du Tigré touchées par le conflit. Parmi les activités du projet : 1) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Vision mondiale d’aborder les questions de protection, d’égalité des sexes et de résilience en : 3) offrant des possibilités d’éducation aux enfants touchés par la crise, l’accent étant particulièrement mis sur les filles; 4) en fournissant aux personnes rapatriées et aux communautés d’accueil touchées par le conflit un soutien aux moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

10 000,00 $

10 juin 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

49 000 000,00 $

10 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817382

Numéro de l’entente :

817382

Durée : du 10 juin 2022 au 31 oct. 2027
Description :

Produits et services de production en direct

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Iroquois, Ontario, CA K2E7W6

autre

Entente :

2223-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000033

Durée : du 10 juin 2022 au 10 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 0A1

autre

Entente :

2223-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000033

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 0A1

101 000,00 $

10 juin 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000040

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000040

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CALGARY, Alberta, CA T3G 5T4

12 786 750,00 $

10 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

MNPA DER #1

Numéro de l’entente :

SREPSIEST010

Durée : du 10 juin 2022 au 30 juin 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALGARY, Alberta, CA T3G 1H4

65 000,00 $

10 juin 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gardiens Qalipu du Gros Morne : Apaja’lu’kik

Numéro de l’entente :

GC-1726

Durée : du 10 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution facilite l'établissement d'un programme de gardiens autochtones de la Première nation Qalipu dans la partie sud du parc national du Gros-Morne et dans la zone adjacente. Cette initiative améliore la protection du saumon atlantique dans des rivières qui ont des sections importantes à l'extérieur du parc et elle soutient des efforts visant à rétablir la population de saumon de la rivière Trout qui est à un niveau critiquement bas.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Corner Brook, Nunavut, CA A2H 2Z4

20 000,00 $

10 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’expérience des visiteurs

Numéro de l’entente :

GC-1732

Durée : du 10 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Cette contribution permet aux Phares canadiens du lac Supérieur de mettre en œuvre des projets définis dans leur plan stratégique de 2020 qui amélioreront l’orientation des visiteurs et les expériences sur place.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Thunder Bay , Ontario, CA P7C 1J6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase de préfaisabilité du parc urbain national

Numéro de l’entente :

GC-1729

Durée : du 10 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution permet la pleine participation de la Confédération des Premières Nations du Traité Six au prochain processus d'engagement des partenaires et des intervenants pour évaluer les possibilités d'amélioration de l'accès aux espaces verts urbains sur les terres natales de la Confédération des Premières Nations du Traité Six.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3