Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie –Vision Mondiale 2022
7440362 P011424001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) dans les régions éthiopiennes d’Afar et du Tigré touchées par le conflit. Parmi les activités du projet : 1) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les survivants de la violence sexuelle et fondée sur le sexe) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables. Le projet comporte également une composante de développement à plus long terme permettant à Vision mondiale d’aborder les questions de protection, d’égalité des sexes et de résilience en : 3) offrant des possibilités d’éducation aux enfants touchés par la crise, l’accent étant particulièrement mis sur les filles; 4) en fournissant aux personnes rapatriées et aux communautés d’accueil touchées par le conflit un soutien aux moyens de subsistance.
10 000,00 $
10 juin 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
49 000 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but lucratif
817382
817382
Produits et services de production en direct
149 246,00 $
10 juin 2022
autre
2223-HQ-000033
2223-HQ-000033
Non Disponible
14 529,00 $
10 juin 2022
autre
2223-HQ-000033
2223-HQ-000033
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
101 000,00 $
10 juin 2022
autre
2223-HQ-000040
2223-HQ-000040
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 786 750,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
MNPA DER #1
SREPSIEST010
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
65 000,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Qalipu du Gros Morne : Apaja’lu’kik
GC-1726
Cette contribution facilite l'établissement d'un programme de gardiens autochtones de la Première nation Qalipu dans la partie sud du parc national du Gros-Morne et dans la zone adjacente. Cette initiative améliore la protection du saumon atlantique dans des rivières qui ont des sections importantes à l'extérieur du parc et elle soutient des efforts visant à rétablir la population de saumon de la rivière Trout qui est à un niveau critiquement bas.
20 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’expérience des visiteurs
GC-1732
Cette contribution permet aux Phares canadiens du lac Supérieur de mettre en œuvre des projets définis dans leur plan stratégique de 2020 qui amélioreront l’orientation des visiteurs et les expériences sur place.
103 500,00 $
10 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Phase de préfaisabilité du parc urbain national
GC-1729
Cette contribution permet la pleine participation de la Confédération des Premières Nations du Traité Six au prochain processus d'engagement des partenaires et des intervenants pour évaluer les possibilités d'amélioration de l'accès aux espaces verts urbains sur les terres natales de la Confédération des Premières Nations du Traité Six.