Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse Web
998162
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la conception de sites Web contemporains, dont le rôle sera de développer un site Web commercial interactif qui équivaudra aux sites Web des logiciels de gestion de flotte de premier plan, soutiendra le marketing numérique et permettra le commerce électronique au point de vente.
30 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse de bases de données
998163
Le projet fournit un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l’informatique dont le rôle sera de développer une base de données de séries temporelles et des processus d’ingestion entre l’enregistreur de données du véhicule électrique et les pipelines de données en nuage qui transmettent les données sur l’état de santé de la batterie aux tableaux de bord frontaux.
38 640,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche, conception, fabrication et essai d’un prototype de machine de production de craquelins automatisée
1000006
Recherche, conception, fabrication et essai d’un prototype de machine de production de craquelins automatisée
90 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement du portail de la salle d’exposition numérique (DSP) et du portail d’approvisionnement intelligent (SPP) de la plateforme intelligente Ebuilding 1.0.
1000458
Projet de développement logiciel d’une plateforme de commerce électronique intelligente composée d’une salle d’exposition numérique et d’un système d’approvisionnement en matériaux intelligents pour la construction de maisons afin de réduire les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre pour la construction d’une maison.
110 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de lunettes de formation et de simulation en réalité virtuelle (FSRV) axées sur la foresterie
1000984
Développement d’un simulateur de vol d’hélicoptère intégrant un casque de lunettes de réalité virtuelle (RV) sans mal des transports et permettant au pilote de s’entraîner à la connaissance de la situation en rapport avec les tâches de formation forestière.
621 296,00 $
16 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE CHIQUITANO - Bolivie
RA-3-FCBC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
15 675,00 $
16 nov. 2022
autre
Tournee Technologique de Diversification des Marches dans l'Union Europeenne
23OM-MLB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
200 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
Diminuer les émissions de GES du Canada de 2 % en tirant parti de la classification des zones de développement d'opportunités bioéconomiques (BDO)g pour accélérer la production de biocarburants, de produits chimiques renouvelables et de biogaz.
IFIT6_BDO
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
750 000,00 $
16 nov. 2022
gouvernement
000023375
000023375
Accroître l'accessibilité du parc Pandosy Waterfront de Kelowna, C.-B. - budget de 2021
750 000,00 $
16 nov. 2022
gouvernement
000023375
000023375
Accroître l'accessibilité au parc Pandosy Waterfront à Kelowna, C.-B. - Budget 2021