Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 258,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070629
600070629
Installation touristique : le projet vise la modernisation des unités d’hébergement d'un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine musical, notamment grâce à son festival et à son académie afin qu’il adapte ses services au contexte post pandémie.
100 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070652
600070652
Installation touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
201 000,00 $
15 nov. 2022
autre
2223-HQ-000091
2223-HQ-000091
P048318
80 150,00 $
15 nov. 2022
Renforcement des capacités - Formation des victimes de traumatismes
12478197
Grâce à ce projet, la Yeqox Nilin Justice Society vise à achever la planification stratégique et à mettre à jour les ressources pour promouvoir l'établissement de relations et le développement de partenariats; et offrir une formation sur les traumatismes liés aux victimes d'actes criminels à tout le personnel, les travailleurs du bien-être et les aides dans les communautés.
77 000,00 $
15 nov. 2022
20e Célébration & Formation tenant compte des traumatismes
12564139
L’objectif d’Aiskapimohkiiks est de créer un processus de règlement des différends pour les membres de Siksika qui intégrerait les croyances fondamentales, les coutumes, les valeurs traditionnelles et la langue. La formation sur les soins adaptés aux traumatismes sera offerte aux fournisseurs de services du programme Aiskapimohkiiks.
25 000,00 $
15 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation des enregistrements en oji-cri de la Première Nation de Kingfisher Lake (phase 2)
LHOV-03-025
Ce projet, une initiative culturelle anishinaabe, s’appuiera sur une fondation existante pour numériser des textes en langue autochtone, des documents photographiques historiques et des enregistrements sur cassettes supplémentaires qui viendront s’ajouter aux archives. Cela comprend le catalogage et la numérisation d’environ 20 journaux d’un important Aîné aujourd’hui décédé, écrits dans le système d’écriture syllabique cri, ainsi que 200 documents photographiques et 50 cassettes contenant des chants et des hymnes traditionnels en oji-cri.
Une autre composante importante consiste à ajouter des descriptions détaillées aux documents d’archives, principalement en transcrivant des enregistrements audio en oji-cri et en fournissant une traduction du contenu.
1 200 000,00 $
15 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q364
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
15 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q380
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 000,00 $
15 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q381
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
90 000,00 $
15 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q384
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.