Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03249

Numéro de l’entente :

FR-03249

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6M3L6

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03251

Numéro de l’entente :

FR-03251

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E0A3

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03260

Numéro de l’entente :

FR-03260

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2J3T2

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03271

Numéro de l’entente :

FR-03271

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MAPLE RIDGE, Colombie-Britannique, CA V2X0T4

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03273

Numéro de l’entente :

FR-03273

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : STETTLER, Alberta, CA T0C2L0

12 885,08 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03305

Numéro de l’entente :

FR-03305

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6R3B8

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03307

Numéro de l’entente :

FR-03307

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W1A3

7 627,50 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03332

Numéro de l’entente :

FR-03332

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : STITTSVILLE, Ontario, CA K2S1E7

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03380

Numéro de l’entente :

FR-03380

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SALT SPRING ISLAND, Colombie-Britannique, CA V8K2N5

15 000,00 $

3 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03395

Numéro de l’entente :

FR-03395

Durée : du 3 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L4X9

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