Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
10 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
5 912,00 $
10 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
10 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
40 000,00 $
10 juin 2022
Action Now, We Can Fight
1343699
Programme du multiculturalisme
125 965,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet des communautés plus sûre pour les personnes atteintes de la démence
22745
L'initiative " Safer Dementia Friendly Communities " est un partenariat entre la Société Alzheimer de Cornwall et du district, la police de Cornwall et la police provinciale de l'Ontario visant à créer une communauté plus sûre pour les personnes atteintes de démence. Le projet permettra de sensibiliser les gens à l'errance, d'aider les soignants à se préparer à la disparition de la personne dont ils s'occupent et d'aider le public à reconnaître une personne égarée.
125 965,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de communautés plus sûres et plus favorables à la démence
22745
L'initiative " Safer Dementia Friendly Communities " est un partenariat entre la Société Alzheimer de Cornwall et de la région, la police de Cornwall et la police provinciale de l'Ontario visant à créer une communauté plus sûre pour les personnes atteintes de démence. Le projet contribuera à sensibiliser les gens au problème de l'errance, à aider les aidants à se préparer à la disparition de la personne dont ils s'occupent et à aider le public à reconnaître une personne perdue. Le projet comporte trois volets : 1) Mise en œuvre de la technologie de localisation par radiofréquence (RF) du projet Lifesaver dans la région (Finding Faster) : L'achat de la technologie de radiofréquence offrirait une tranquillité d'esprit aux soignants et un soutien aux premiers intervenants en cas de disparition d'une personne atteinte de démence.
1 325 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023087
000023087
Accroître l'inclusion des Autochtones dans la main-d'œuvre du Manitoba grâce à de l'apprentissage intégré au travail
1 325 000,00 $
10 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023087
000023087
Accroître l'inclusion des Autochtones dans la main-d'œuvre du Manitoba grâce à de l'apprentissage intégré au travail
2 085,00 $
10 juin 2022
Cérémonie commémorant le 80e anniversaire de l'opération Jubilée pour le raid de Dieppe 19 août 1942
30 000,00 $
9 juin 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 KFN-TOR-CNL-GFP-05
9100010012
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à collaborer en vue de la mise au point et de la mise en œuvre d’une entente-cadre de consultation et d’un processus d’évaluation d’impact sur les droits avec le personnel de la CCSN dans le contexte du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et du microréacteur modulaire de Global First Power.