Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

72 800,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse de traction autonome pour l’exploitation autonome d’outils agricoles

Numéro de l’entente :

997836

Durée : du 15 nov. 2022 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’accroître la capacité d’innovation de l’entreprise, en soutenant un nouvel ingénieur ou une nouvelle ingénieure en apprentissage automatique, afin d’accélérer le développement de la trousse de traction autonome pour permettre le fonctionnement autonome des outils agricoles (EYEBOX™). EYEBOX est une petite gamme de capteurs, robuste et économique, associée à une puissante unité de calcul pour le traitement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : White City, Saskatchewan, CA S4L 0C6

38 390,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la sécurité et tests de pénétration

Numéro de l’entente :

997894

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Apporter des améliorations de sécurité à notre plateforme de données énergétiques et engager une tierce partie pour effectuer une évaluation de sécurité approfondie et des tests de pénétration pour évaluer la sécurité de la plateforme/des applications de Screaming Power. Ensuite, effectuer les changements d’infrastructure supplémentaires requis sur la base de l’évaluation et des tests du tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

74 490,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une méthode de production de DispersinB® à l’échelle commerciale

Numéro de l’entente :

997959

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Développer un procédé de fermentation et de purification rentable pour la fabrication de DispersinB®.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

998033

Durée : du 15 nov. 2022 au 14 nov. 2023
Description :

Embauche d’un ou d’une analyste en marketing numérique à temps plein pour travailler au sein de Genuine Tea. Ses responsabilités consisteront à innover de nouveaux processus au sein de notre service de marketing, à développer des publicités multimédias, à acheter de l’espace publicitaire et à effectuer des analyses et des recherches approfondies sur le marché. L’analyste en marketing numérique à temps plein sera une personne récemment diplômée ayant de nouveaux talents à apporter à Genuine Tea. Elle sera encadrée par notre chef du marketing et se verra offrir un poste à temps plein au sein de l’entreprise après avoir terminé le programme avec succès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4A 1B3

170 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des revenus grâce à un marketing innovant

Numéro de l’entente :

998091

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Augmenter la trajectoire de croissance du chiffre d’affaires par le développement d’un nouvel ensemble de capacités génératrices de revenus qui améliorent les taux de conversion et par la poursuite de l’expérimentation d’une combinaison de canaux d’acquisition basée sur des données pour attirer des clients à forte valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0K3

125 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de collaboration vidéo sécurisée Call-Key pour les organisations d’infrastructures critiques

Numéro de l’entente :

998097

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 août 2023
Description :

Ciptor IT-Safe Canada développera un système de communication vidéo sécurisé pour les opérateurs d’infrastructures critiques et les agences gouvernementales afin de les protéger contre les cyberintrusions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9K 0L4

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique en hydrologie

Numéro de l’entente :

998130

Durée : du 15 nov. 2022 au 14 nov. 2023
Description :

Le ou la stagiaire devra développer et mettre en œuvre des outils pour soutenir la modélisation de la gestion de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6W3

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ou ingénieure en mécatronique

Numéro de l’entente :

998155

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 mai 2023
Description :

Offrir un emploi à une personne diplômée en mécatronique dans le domaine de la robotique et fournir une formation de haute qualité en conception et fabrication mécaniques afin de développer des compétences en conception de systèmes mécaniques et électriques, en prototypage rapide, en DFM et en DFA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

998157

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 mai 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en affaires et en marketing dans le domaine du MBA et fournir une formation de haute qualité en marketing numérique pour développer les compétences en matière de développement commercial et d’études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable du marketing communautaire

Numéro de l’entente :

998161

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en affaires dans le domaine du marketing numérique et fournir une formation pertinente et de haute qualité en marketing vidéo et en technologies en ligne afin de développer des compétences en marketing d’influence et en création de communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5E8