Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des mélanges maîtres de RT-PCR et de PCR
998378
Le projet vise à améliorer le répertoire des mélanges maîtres de RT-PCR et de PCR de l’entreprise par le développement de nouvelles formulations ou de produits connexes ayant des applications plus larges, des rendements de biofabrication améliorés et des coûts de production réduits. Cela devrait répondre aux besoins des développeurs et des utilisateurs de ces enzymes dans les tests développés en laboratoire.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un analyseur inertiel pour transporteur minier
998398
Dans le but d’automatiser les inspections de puits miniers, Point Laz désire développer LAZIMUT : un système temps réel de détection d’impacts survenant sur les transporteurs miniers.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de commercialisation - reconquérir les marchés de l’offre et de la demande de caoutchouc
998555
Développer une stratégie de commercialisation pour la récupération du caoutchouc.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de diffusion de contenu client
998556
Aux Mode développera une plateforme de livraison de contenu client pour les créateurs et les propriétaires de contenu numérique afin de diffuser leur contenu sur plusieurs plateformes de diffusion numérique.
85 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyse comparative dynamique des projets
998725
Ce projet se concentre sur les fonctionnalités de ScreenMiner pour produire des analyses comparatives plus précises, augmenter leur utilité et favoriser leur adoption.
65 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement expérimentale d’une technologie pour la fabrication de chocolat écoartisanal.
998743
Ce projet se concentrera sur les points suivants 1. La recherche-développement pour une efficacité accrue dans les processus d’épierrage et de nettoyage du cacao. 2. La recherche et le développement de la technologie de l’aimant à cage à utiliser pendant le processus de transfert du cacao dans le flux du processus de vannage et de tamisage. 3. Recherche-développement de technologies de récupération du produit plus efficaces dans les processus de vannage afin de réduire les déchets de produit, et d’inclure le développement d’une manipulation plus sûre et plus efficace, et le contrôle des parasites pour cette phase de l’opération. 4. Recherche-développement de la technologie permettant un déchargement plus sûr et plus efficace du broyeur primaire, un transfert sûr avec une perte minimale de produit dans les processus de broyage secondaire.
45 462,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Summit Earth - Développement du cadre et mise à jour de la version
998874
Le logiciel actuel de gestion des déchets de forage «Summit Earth» (datant de 2008) repose sur une technologie dépassée qui ne permet plus une fonctionnalité, une mise à jour ou un développement efficaces pour l’utilisateur. La sécurité est une préoccupation majeure qui rend Summit vulnérable car il ne recevra plus les mises à jour de sécurité essentielles. En outre, la maintenance du logiciel est devenue de plus en plus difficile en raison de la duplication du code pour divers types de tâches associées au développement du logiciel existant. Pour cette étape, Summit souhaite mettre à jour / redévelopper le composant «Landspray While Drilling» du logiciel Summit Earth en utilisant le script / langage logiciel actuel qui permettra d’améliorer considérablement la fonctionnalité, la sécurité et la maintenance.
72 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réutilisation de l’eau pour les usines de transformation des produits de la mer
998926
Atlantech tentera de développer une technologie de traitement et de réutilisation des effluents des usines de transformation du poisson qui permettra de respecter systématiquement les normes de qualité de l’eau potable — une exigence de l’ACIA. Les incertitudes technologiques à surmonter consistent à déterminer si la réutilisation de l’eau dans les usines de transformation du poisson peut être réalisée (techniquement et économiquement) et quelle(s) conception(s) de processus sont nécessaires pour y parvenir.
295 500,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Fournir une analyse des applications de la dynamique humaine en étudiant l’impact de l’interface fonctionnelle corps-esprit.
999611
3MotionAI cherche à fournir une plateforme de dynamique humaine qui consolidera l’analyse des mouvements du corps de 3MotionAI avec ses tests de dynamique cérébrale pour les clients afin de tirer parti de la visionique et de l’intelligence artificielle pour fournir des informations précieuses sur les fonctions physiques et cognitives globales au travail, à la maison et dans les loisirs. Le projet proposé présente deux objectifs qui améliorent respectivement l’analyse de l’évaluation des mouvements du corps et les solutions de dynamique cérébrale, et un troisième objectif qui décrit l’interface cerveau-corps pour fournir une analyse intégrée et permettre à nos clients de construire leurs propres solutions de dynamique humaine avec une précision de niveau scientifique.
157 475,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système de nettoyage de coque non magnétique avec entraînement électrique
999695
L’objectif de ce projet est de développer un système de nettoyage de coque robotisé entièrement électrique et non magnétique.