Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 680,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de préparation du marché des croisières
GC-1712
Cette contribution soutient l’organisme Superior Country pour produire un plan de préparation du marché des croisières pour la rive nord du lac Supérieur, dans la région desservie par l’organisme promoteur de destination.
5 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretien du parc communautaire
GC-1733
Cette subvention aidera la Régie des services locaux de Rossport à entretenir le parc communautaire fréquenté par les visiteurs qui utilisent la rampe de mise à l'eau de Rossport pour accéder au lac Supérieur.
953 030,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
5 335 554,50 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164427
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
401 200,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les essais en laboratoire et dans les cours contrôlées des obturateurs d'espace de bride dans l'environnement canadien
164425
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
5 000,00 $
8 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020222023Q12513
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
4 600,00 $
8 juin 2022
Rencontre sur la diversité et l’inclusion dans les arts visuels avec Nigra Iuventa
1352942
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
140 000,00 $
8 juin 2022
Following in the footsteps of the Famine
1349440
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
954 995,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Choc et stupéfaction
22738
Shock and Awe (S&A) est un programme national de prévention visant à réduire l'incidence et à améliorer l'efficacité de la recherche et du sauvetage en prouvant aux plaisanciers canadiens qu'ils peuvent se noyer plus facilement qu'ils ne le pensent lors d'une immersion accidentelle, dans le but d'augmenter le port du gilet de sauvetage.