Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

152 903,00 $

24 sept. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000051

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000051

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 2R5
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lethbridge et la région Métis (Métis Nation of Alberta Local #2003) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Lethbridge, Alberta, CA

8 000,00 $

24 sept. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kebaowek, Québec, CA

8 000,00 $

24 sept. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kebaowek, Québec, CA

8 000,00 $

24 sept. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Kebaowek, Québec, CA

172 400,00 $

24 sept. 2024
Entente :

Béton imprimé en 3D : Une solution innovante, efficace et résiliente pour répondre aux besoins en logement du Canada

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Faire progresser l'adoption de la technologie du béton imprimé en 3D (3DPC) dans la construction de logements au Canada en réalisant des essais de validation de principe à grande échelle.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Kingston, Ville de, Ontario, CA

2 464 200,00 $

24 sept. 2024
Entente :

Aménagements favorisant les déplacements actifs dans le secteur de la rue Chicoine à Vaudreuil-Dorion

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"De façon concrète, le projet consiste à réaménager le tronçon de la rue Chicoine situé entre la route De Lotbinière et la rue Trudeau. La rue traverse le secteur Harwood-De Lotbinière d'est en ouest ce qui en fait un axe incontournable dans les déplacements quotidiens des citoyens. Fortement conditionné en fonction des transports motorisés et en déficit d’aménagements piétonniers et cyclables de qualité, le traitement actuel de la rue Chicoine influence considérablement la qualité de l’environnement, les habitudes de vie et la santé de la population. La rue prend la forme d'un axe de transit automobile à 2 voies de circulation. Il y a absence de trottoirs, de mobilier urbain, de piste cyclable et de végétation. La géométrie actuelle ne répond pas aux aspirations de la Ville pour le secteur et fait contraste avec la vision de revitalisation. Le projet privilégiera une toute nouvelle géométrie où la place du domaine public accordée à l'automobile sera réduite et où celle accordée à l'espace public citoyen sera fortement bonifiée. À terme, le projet offrira de nouveaux aménagements favorisant les déplacements actifs pour faire de la rue Chicoine un axe actif, sécuritaire et source de fierté. Toute intervention complémentaire liée à la réfection des voies de circulation automobiles sont EXCLUES de la présente demande. Elle vise uniquement les aménagements destinés aux transports actifs.

Concrètement, le projet vise à aménager des voies cyclables unidirectionnelles hors chaussée (1,4km) d'une largeur de 1,5m chacune, des trottoirs (1,4km) d'une largeur de 1,8m par côté, de l'éclairage à échelle piétonne ainsi que de la végétation. "

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Vaudreuil-Dorion, Ville de, Québec, CA
Entente :

Projet de nid d'oiseau de Nzen'man

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le nouveau centre d'éducation autochtone de la nation Nlaka'pamux, en Colombie-Britannique, fournira un espace pour la conservation des connaissances culturelles, la revitalisation de la langue et un espace pour les célébrations culturelles et les événements communautaires. Il comprend une cuisine pédagogique commerciale et des espaces polyvalents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

24 sept. 2024
Entente :

Prolongement du sentier des pionniers de Gaspé entre Haldimand et Douglastown

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le présent projet consiste à la réalisation des études d'ingénierie préalablement au projet d'immobilisation de prolongement du sentier des Pionniers jusqu’à Douglastown, créant ainsi un lien entre Haldimand et Douglastown, en passant en parallèle au chemin de fer. Le projet consiste en l'intégration d'une piste cyclable et d'une passerelle dans les travaux de confection des plans et devis préliminaires concernant la réhabilitation du chemin de fer. Le projet contribuera aux études préliminaires et d'ingénierie, aux estimés de coûts et aux études d'impacts environnementaux. En d'autres mots, le projet servira à couvrir une partie des frais de planification/conception reliés à l'intégration de la mobilité durable dans ce secteurs où des travaux de planification et de conception sont déjà en préparation pour la réhabilitation du pont ferroviaire et du rail.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Gaspé, Ville de, Québec, CA

1 000 000,00 $

24 sept. 2024
Entente :

Restauration des zones humides sur les terres d’AQAM

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La restauration des zones humides ont été identifiées comme prioritaires sur les terres d’AQAM en raison des risques croissants de chaleur, de sécheresse et d’incendies de forêt. L’amélioration et la restauration de cet habitat essentiel profiteront à tous les êtres vivants. La restauration de ces zones humides les ramènera à un état plus naturel, aidera la communauté à se connecter avec la nature, améliorera l'efficacité et le fonctionnement des processus écologiques, améliorera la biodiversité des plantes et des animaux. Avec ces changements, la communauté aq¿amnik¿ utilisera la terre de la même manière qu’autrefois, comme la collecte de plantes médicinales, la chasse, la pêche et le piégeage.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : ¿aq¿am, Communauté de, Colombie-Britannique, CA