Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 847,29 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 312
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
325 918,75 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine
165315
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
66 744,00 $
23 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072933
600072933
Stratégie de commercialisation: le projet vise la commercialisation hors-province du Festival Bluegrass de New Richmond.
400 000,00 $
23 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072912
600072912
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans les solutions de gestion énergétique.
54 585,00 $
23 févr. 2025
organisme à but lucratif
226974
226974
Acheter équipement de pointe pour fabriquer orthèses pour accroître effic. opérationnelle
21 800,00 $
23 févr. 2025
Camp Aftermath : Roto 8
45 000,00 $
22 févr. 2025
organisme à but lucratif
226602
226602
Élaborer une stratégie de marketing international pour appuyer l'expansion de l'entreprise
10 000,00 $
22 févr. 2025
Celebrating Black History Month Concert: Unity in Community
1371482
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
35 000,00 $
22 févr. 2025
6th Annual Pride in Black Contribution (PIBC)
1371806
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
10 000,00 $
22 févr. 2025
La coupe Mémorial de la LCH et les trois croix de Victoria