Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 730 544,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
817704
817704
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 1 964 foyers situés dans 15 communautés dans les régions Canyon Corrider et Chetwynd, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
12 000,00 $
7 juin 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kahkewistahaw First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
215 432,60 $
7 juin 2022
Contribution accordée à Manitoba Métis Federation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
184 230,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Offrir des possibilités de recharge en milieu de travail partout en Ontario
ZP-292
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
457 500,00 $
7 juin 2022
gouvernement
Initiative de recharge des véhicules électriques dans la région de la capitale
ZP-240
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 110 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
184 230,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Offrir des possibilités de recharge en milieu de travail partout en Ontario
ZP-292
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
25 647,50 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre interculturel d’Edmonton
4101100
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de sécurité.
100 000,00 $
6 juin 2022
220069
220069
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
70 000,00 $
6 juin 2022
220903
220903
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
100 000,00 $
6 juin 2022
220250
220250
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques