Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070241

Numéro de l’entente :

600070241

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Initiative d'appui aux grands festivals et événements : Le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival International de Jazz de Montréal dans un contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau multipartite de réponse aux crises pour l'Ukraine

Numéro de l’entente :

7441474 P011641001

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette initiative développe, administre et teste l'efficacité d'un réseau multipartite de réponse aux crises pour aider à renforcer la connectivité et l'interaction au sein de la communauté multipartite - plateformes de médias sociaux, organisations de la société civile et gouvernements membres et observateurs du G7 - qui se consacre à la lutte contre la désinformation liée au conflit en Ukraine et autour de l'Ukraine. Les activités du projet comprennent : 1) cartographier les capacités, fonctions, besoins et points de contact respectifs des principales parties prenantes pour identifier les lacunes dans la réponse globale et jeter les bases de la coordination; 2) identifier et opérationnaliser un canal de communication partagé sécurisé pour recevoir et faire correspondre les demandes d'assistance avec les ressources et capacités disponibles sur le réseau; 3) organiser des séances d'information ad hoc lors des réunions avec les parties prenantes; 4) entreprendre une analyse et recueillir les leçons apprises lors de la réponse à la crise ukrainienne Il s’agit ainsi d’élaborer un manuel de stratégie post-conflit pour les crises futures menaçant d’autres démocraties à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

99 999,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rafraîchissement des Suites Katimavik

Numéro de l’entente :

2223-CN-000012

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rénovez et rajeunissez un hôtel en remplaçant le revêtement de sol et en appliquant de la peinture fraîche dans tout l'intérieur du bâtiment.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 0H6

33 000 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2022

Numéro de l’entente :

7440339 P011383001

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, de contribuer à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. Dans les pays en proie à des crises humanitaires, l’UNICEF remplit son mandat au moyen d’activités d’aide humanitaire décrites dans l’appel de l’Action humanitaire pour les enfants et est guidé par ses engagements fondamentaux à l’égard des enfants.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, l’UNICEF fournit un ensemble intégré de services essentiels aux enfants et aux familles touchés par les conflits et les catastrophes. Parmi les activités du projet : 1) assurer l’accès à l’eau et aux installations sanitaires et d’hygiène; 2) traiter les enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère; 3) offrir des programmes éducatifs aux enfants et aux adolescents dans des situations d’urgence; 4) fournir des espaces sûrs pour protéger les enfants, y compris au moyen d’interventions destinées à atténuer les risques de violence fondée sur le genre, de prévention ou de réponse destinées aux enfants et aux femmes; 5) fournir des soins de santé de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

From Earth to Space Conference

Numéro de l’entente :

A1-015300-05-04

Durée : du 6 juin 2022 au 6 juin 2023
Description :

Soutien fourni à NanoCanada pour soutenir sa conférence internationale De la Terre à l'espace qui explore les dernières avancées en matière de technologies avancées pour relever les défis sociétaux mondiaux en matière de santé, de durabilité et de l'avenir de l'exploration spatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

49 920,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et construire un prototype de four de traitement thermique par estampage à chaud.

Numéro de l’entente :

989708

Durée : du 6 juin 2022 au 27 janv. 2023
Description :

Le projet de recherche de Nominal Machine Tool augmentera la stabilité de la température thermique et réduira les coûts en concevant et en construisant un prototype de four de traitement thermique par estampage à chaud afin de valider les systèmes d'ingénierie avant la conception et l'installation d'un four de production plus grand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3P3

20 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Motion Designer

Numéro de l’entente :

990292

Durée : du 6 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Créer, modéliser et animer des objets en 3D pour une variété d'applications telles que: tests R&D, ou projets concrets en AR ou en jeux web ou mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Québec, CA J7V 8N6

140 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme technologique pour la mise à l'échelle du produit Odds Ratio (ORP) de Cerebra et entreposage de données pour une analyse avancée du sommeil.

Numéro de l’entente :

990311

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Un service de traitement de base évolutif infonuagique extraira, transformera et chargera des flux de données d'électroencéphalogrammes (EEG) et de données connexes dans un entrepôt de données volumineuses. Les données seront évaluées par un service d'analyse utilisant le produit breveté Odds Ratio (ORP) de Cerebra afin de fournir aux médecins des mesures quantitatives et objectives de la qualité du sommeil pour de meilleurs résultats cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 3N9

30 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

990572

Durée : du 6 juin 2022 au 23 déc. 2022
Description :

Développement d'une capacité d'intelligence unifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Killarney Road, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0Y1

75 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une technologie d'ensemencement par drone.

Numéro de l’entente :

990615

Durée : du 6 juin 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Développement d’un système d’épandage par drone de capsules de semences et champignons destiné à la reforestation et la régénérescence des forêts ou anciens sites miniers et carrières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clermont, Québec, CA G4A 1C7