Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 984,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990706
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 160,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Planification stratégique pour développer un nouveau marché pour Novagrow (l'Ontario).
990712
La candidate participera à l'élaboration d'une stratégie de commercialisation.
70 960,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Création d'un réservoir intelligent/connecté
990741
L'objectif de ce projet est de créer un réservoir de décapage de peinture intelligent.
6 900,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de la propriété intellectuelle
990969
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
20 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Spa Dent Inc.-2022-2023-994546
994546
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 124,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991028
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 715,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Prédiction du taux de croissance, phase 1
991078
Ce projet vise à développer un modèle d’intelligence artificielle pour prédire la surface terrière et le taux de croissance des arbres à partir de données de télédétection.
300 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Juno360
991161
Juno360 est la plateforme d'analyse de mégadonnées développée par iSecurity pour détecter des menaces avancées de cybersécurité et protéger les organismes contre celles-ci. Dans le cadre de ce projet, les modules Juno360 suivants seront développés : - Module de gestion des vulnérabilités et d'alerte - ingestion de renseignements sur les menaces et détection des vulnérabilités susceptibles d'être exploitées dans le cadre de cyberattaques - Module de protection de l'identité - examen automatisé de la vulnérabilité de l'identité avec un accent particulier sur l'annuaire actif, la protection des comptes privilégiés
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données 5
991170
Le projet vise à embaucher des ressources hautement qualifiées en intelligence artificielle.
75 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Dispositifs thérapeutiques de santé buccodentaire pour chiens.
991184
Le projet consiste à développer des méthodes de distribution d’une technologie pour améliorer la santé buccodentaire des animaux.