Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Projet de conversion de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

991438

Durée : du 6 juin 2022 au 22 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra à Fundamental Inc d’élaborer une conception et un plan de travail détaillés pour convertir une voiture classique (auparavant alimentée par des combustibles fossiles) à l'énergie électrique. Il s'agit d'un marché de niche appelé « resto-mods » qui a connu un succès important dans des endroits comme la Californie et le Royaume-Uni. Le travail de base pour la conversion d'une voiture classique peut également être mis à profit pour la conversion et l'extension de la durée de vie d'autres véhicules dont le châssis et la carrosserie sont en bon état mais dont le groupe motopropulseur est en fin de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Harbour Main, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2P0

30 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Caractérisation fonctionnelle et structurelle de l'ARNm deutéré

Numéro de l’entente :

991507

Durée : du 6 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pour relever les défis de la pandémie de COVID-19, des vaccins à base d'acide ribonucléique messager (ARNm) ont été développés. Si les vaccins à ARNm et d'autres produits thérapeutiques à base d'ARN sont des outils puissants pour combattre les maladies, leur durée de conservation dépend de l'intégrité de la logistique de la chaîne du froid – la nécessité de toujours conserver le vaccin entre 4°C et 8°C ou à -80°C. Ce projet étudie la possibilité de protéger les vaccins à ARNm de la dégradation en utilisant l'eau lourde de plusieurs façons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 4V7

75 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une micro-éolienne de moins de 500 watts

Numéro de l’entente :

991590

Durée : du 6 juin 2022 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet mettra au point une version plus petite d'une éolienne à axe vertical de 5kW pour les petits marchés de micro-réseaux. L'unité sera conviviale, facile à utiliser et sûre à connecter à une batterie 12V.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Malo, Manitoba, CA R0A 1T0

73 661,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du modèle commercial

Numéro de l’entente :

992056

Durée : du 6 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le point central de ce projet est l'optimisation du modèle commercial de Hoppier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur ou programmeuse pour le soutien à la commercialisation et le déploiement de GOOMTool.

Numéro de l’entente :

992151

Durée : du 6 juin 2022 au 9 juin 2023
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher un programmeur ou une programmeuse pour le soutien à la commercialisation et le déploiement de l'outil de gestion de projet GOOMTool. Des ressources en programmation sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du projet, notamment en ce qui concerne l'amélioration du rendement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9L 3N7

250 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil amélioré de gestion du flux de patients.

Numéro de l’entente :

992305

Durée : du 6 juin 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la plateforme actuelle de l'entreprise en ajoutant des fonctionnalités spécifiques liées au parcours de soins des patients afin de mieux répondre au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G4

30 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire – Ingénieur ou ingénieure

Numéro de l’entente :

991337

Durée : du 6 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l'ingénierie des systèmes de transformation des déchets en énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A1

24 924,67 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sonde de conductivité thermique transitoire à fil chaud pour les mesures de fluides

Numéro de l’entente :

991403

Durée : du 6 juin 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Ce projet mettra à l’essai un nouveau système de mesure de la conductivité thermique transitoire du fil chaud et évaluera sa taille de marché et son potentiel d'application dans la recherche et le développement de systèmes de gestion thermique des batteries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B6

592 001,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de panneaux réflecteurs pour les systèmes d'antennes de communication par satellite, de radioastronomie et de radar

Numéro de l’entente :

992048

Durée : du 6 juin 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Développement d'une capacité de fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium étiré de haute précision au Canada. Le projet consiste à concevoir, à mettre au point et à consigner les processus, les procédures et les techniques nécessaires à la fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium, quelles que soient leur forme et leur taille, afin de garantir des résultats reproductibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 8P2

500 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un système de recommandation de musique personnalisée pour les soins de la maladie d'Alzheimer et de la démence en utilisant l'apprentissage par renforcement profond.

Numéro de l’entente :

992240

Durée : du 6 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Élaborer et lancer un système de recommandation musicale personnalisé qui s'appuie sur l'apprentissage par renforcement profond, la classification biométrique et le filtrage basé sur le contenu pour fournir une solution thérapeutique pour l'agitation au sein de la population atteinte d'Alzheimer et de démence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9