Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concepteur mécanique

Numéro de l’entente :

997563

Durée : du 2 nov. 2022 au 10 mai 2023
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine du génie et de la conception mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

30 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ou ingénieures de mise en service

Numéro de l’entente :

997610

Durée : du 2 nov. 2022 au 10 mai 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

30 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Biochimiste

Numéro de l’entente :

997632

Durée : du 2 nov. 2022 au 4 mai 2023
Description :

Fournir un emploi technique à un biochimiste diplômé ou une biochimiste diplômée, en l’aidant à acquérir des compétences en biotechnologie, en biologie synthétique et en électrosynthèse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

105 765,00 $

2 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE FORESTIER DU GOUVERNEMENT NATIONAL TSILHQOT’IN

Numéro de l’entente :

IFA2223P1

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4T4

500 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023237

Numéro de l’entente :

000023237

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mettre sur pied un réseau de pistes de motoneige récréatif en C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA V0X 1N0

1 100 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023237

Numéro de l’entente :

000023237

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mettre sur pied un réseau de pistes de motoneige récréatif en C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA V0X 1N0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000023228

Numéro de l’entente :

000023228

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser le programme de perfectionnement de la main-d'œuvre en entretien, réparation et révision pour le secteur des turbines à gaz - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 3H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023265

Numéro de l’entente :

000023265

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Aider les entreprises touristiques de la C.-B. à adopter des pratiques durables - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 6G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023265

Numéro de l’entente :

000023265

Durée : du 2 nov. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Aider les entreprises touristiques à adopter des pratiques de durabilité - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 6G6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000023228

Numéro de l’entente :

000023228

Durée : du 2 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser le programme de perfectionnement de la main-d'œuvre en entretien, réparation et révision pour le secteur des turbines à gaz - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 3H2