Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

4 500 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de décarbonisation du moulin de Crofton

Numéro de l’entente :

IFIT6_CROFT

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B1C3

83 506,00 $

10 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préparations pour la récolte du bois

Numéro de l’entente :

IFA2223NFC2

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : FORT PROVIDENCE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0L0

30 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 4 - Ingénieur ou ingénieure chimiste

Numéro de l’entente :

998024

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des systèmes de récupération, de production, de purification et de liquéfaction des gaz rares, ainsi que les pratiques commerciales nécessaires pour réussir dans l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

3 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à une mission de partenariat canadien à l’EFECS 2022 à Amsterdam

Numéro de l’entente :

998204

Durée : du 10 nov. 2022 au 3 déc. 2022
Description :

Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

50 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

998406

Durée : du 10 nov. 2022 au 19 mai 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale et l’aidera à identifier des partenaires de co-innovation sur le marché européen du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

50 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

998795

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires qui offrent des systèmes complémentaires d’avant-plan en nuage et qui opèrent dans l’industrie hôtelière SaaS sur le marché européen et qui ont une API ouverte pour s’intégrer au système de vente et de restauration de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

50 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

997593

Durée : du 10 nov. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. EarthFresh est un leader dans le domaine des fruits et légumes, en particulier dans la culture, l’emballage et la distribution de variétés exclusives de pommes de terre pour le marché du frais au Canada et aux États-Unis, dans les secteurs de la vente au détail, de la restauration et de la vente directe à domicile. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui disposent d’une technologie de base, d’une expertise technique et qui peuvent nous aider à développer une variété exclusive de pommes de terre résistante à la galle verruqueuse au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

500 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité des sous-composants du système de batterie zinc-air

Numéro de l’entente :

999130

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer l’efficacité de chaque sous-composant du système de batterie zinc-air par l’optimisation des matériaux, des processus et de la conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1W1

9 558,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023350

Numéro de l’entente :

000023350

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer une installation de lancer à la hache à Squamish, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0Z9

413 300,00 $

10 nov. 2022

gouvernement

Entente :

000023374

Numéro de l’entente :

000023374

Durée : du 10 nov. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Aménager un terrain de jeu inclusif au parc Maffeo Sutton de Nanaimo, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5J6

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