Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Concepteur mécanique
997563
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine du génie et de la conception mécanique.
30 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ou ingénieures de mise en service
997610
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie.
30 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Biochimiste
997632
Fournir un emploi technique à un biochimiste diplômé ou une biochimiste diplômée, en l’aidant à acquérir des compétences en biotechnologie, en biologie synthétique et en électrosynthèse.
105 765,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE FORESTIER DU GOUVERNEMENT NATIONAL TSILHQOT’IN
IFA2223P1
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
500 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023237
000023237
Mettre sur pied un réseau de pistes de motoneige récréatif en C.-B. - budget de 2021
1 100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023237
000023237
Mettre sur pied un réseau de pistes de motoneige récréatif en C.-B. - budget de 2021
9 304 058,00 $
2 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023228
000023228
Moderniser le programme de perfectionnement de la main-d'œuvre en entretien, réparation et révision pour le secteur des turbines à gaz - budget de 2021
500 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023265
000023265
Aider les entreprises touristiques de la C.-B. à adopter des pratiques durables - budget de 2021
500 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023265
000023265
Aider les entreprises touristiques à adopter des pratiques de durabilité - Budget 2021
9 217 753,00 $
2 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023228
000023228
Moderniser le programme de perfectionnement de la main-d'œuvre en entretien, réparation et révision pour le secteur des turbines à gaz - budget de 2021