Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03286
FR-03286
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03306
FR-03306
élaborer un plan d'adoption numérique
295 476,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819331
819331
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 138 foyers situés dans 8 communautés dans la région de Trout Lake/Galena Bay, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de sans fil fixe.
7 282 515,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
819398
819398
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1 356 foyers situés dans 6 communautés dans la region de Siksika First Nation en AB, utilisant la technologie de sans fil fixe.
386 982,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
817864
817864
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 143 foyers situés dans la communauté de Lach Klan (Gitxaala Nation) en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.
21 490,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996565
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
49 426,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système de prévision des vagues de surface de la mer pour les Grands Bancs de Terre-Neuve
996577
Le but de ce projet est de développer un système de prévision des vagues en modifiant/améliorant le modèle spectral de vagues de troisième génération WaveWatch III®, basé sur la connaissance et la compréhension qu’a Oceans Ltd des compétences en matière de prévision des vagues de surface océaniques pour les Grands Bancs et sur les mesures de vagues recueillies par Oceans Ltd. au cours des dernières décennies. Le produit final de ce projet sera un progiciel basé sur le langage de script informatique Linux combiné à WaveWatch III® modifié/amélioré. Le fonctionnement du progiciel sera automatisé par des terminaux Linux.
10 952,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996637
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
74 999,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mesures de haute précision par visionique et libre-service pour les clients Identification des cibles par apprentissage automatique et éléments de formation
996721
Le projet est axé sur deux domaines spécifiques dans lesquels l’entreprise a vu un potentiel de réduction de ses coûts et d’élargissement de son offre. L’entreprise a l’intention de confier au client le soin de déterminer les problèmes afin qu’il puisse facilement les reconnaître. Ensuite, elle concevra une solution ou des mesures d’atténuation à l’aide de ses outils. L’autre grande initiative de ce projet est le développement d’une technique de mesure de haute précision utilisant la visionique.
9 900,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996724
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.