Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 291 783,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maximiser les solutions climatiques agricoles par l’intégration de pratiques de gestion bénéfiques
ACS-CA-11
L’objectif de ce projet est de recueillir des données pour comprendre le contexte économique de l’adoption et de la mise en œuvre de PGB en consultant de manière approfondie les agriculteurs dans le cadre de discussions en petits groupes. Des outils fondés sur des applications seront créés pour aider les agriculteurs participants à atteindre leurs objectifs plus facilement.
11 782,45 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Heart to Heart Lanka (Organisation)
CFLI-2022-CLMBO-SL-0004
Améliorer l’accès aux ressources juridiques et économiques pour la communauté LGBTIQ+ de la province de l’Ouest au moyen d’ateliers et d’une aide juridique.
30 727,42 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sabaragamuwa Chamber of Commerce and Industries (SCCI)
CFLI-2022-CLMBO-SL-0008
Promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans la province de Sabaragamuwa par le renforcement des capacités adapté et une aide à l’entrepreneuriat
5 400 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité à coordonner la réponse à la violence basée sur le genre au Moyen-Orient
7440223 P011380001
Forthcoming
3 600 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Save the Children 2022
7440540 P011419001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de protection des populations touchées par le conflit dans la région d’Afar en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales et mettre en service des unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement, grâce à laquelle Aide à l’enfance s’attaque à la durabilité à plus long terme des résultats susmentionnés dans le domaine de la santé, de l’eau, de l’assainissement et de la protection : 4) au moyen d’activités de renforcement des systèmes et en s’attaquant à l’inégalité entre les sexes à laquelle sont confrontées les femmes et les filles; 5) grâce à l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs et des services destinés aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, et à des interventions dans ce domaine.
11 651,88 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Heart to Heart Lanka (Organization)
CFLI-2022-CLMBO-0004
Améliorer l’accès aux ressources juridiques et économiques pour la communauté LGBTIQ+ de la province de l’Ouest au moyen d’ateliers et d’une aide juridique.
27 384,04 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Sabaragamuwa Chamber of Commerce and Industries
CFLI-2022-CLMBO-0008
Promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans la province de Sabaragamuwa par le renforcement des capacités adapté et une aide à l’entrepreneuriat
5 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
THE HOUSE OF PURPOSE INC.-2022-2023-992189
992189
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
THE TIREGRABBER LTD.-2022-2023-994455
994455
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
3 juin 2022
organisme à but lucratif
Lefko Produits de Plastique Inc.-2022-2023-994597
994597
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.