Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

49 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sea Can & Mobile Skid

Numéro de l’entente :

2223-CN-000114

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construire une cabane sur une plate-forme qui servira de scène lors de leur festival annuel et acheter, modifier et utiliser un conteneur de canettes de mer comme nouvel espace de bureau pour les bénévoles et les membres du conseil d'administration ainsi que pour le stockage de l'équipement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

8 100,00 $

1 nov. 2022
Entente :

221787

Numéro de l’entente :

221787

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer un plan de croissance stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C4X7

750 000,00 $

1 nov. 2022
Entente :

221713

Numéro de l’entente :

221713

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Entreprendre activités développement affaires/produits pour stimuler croissance revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1J6

9 576,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Certification SQF

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-075

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’entreprise Dairy Fountain Inc. d’obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin qu’elle puisse exporter ses produits laitiers de culture aux États-Unis pour des clients tels que Nema Food et MODA Foods (au New Jersey).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2T2

74 250,00 $

1 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Salubrité des aliments à la ferme (SAF) et soin des troupeaux (ST) - Faire progresser les normes dans le secteur

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-074

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de moderniser le système actuel d'archivage sur papier en développant une base de données en ligne et un système de traitement de l'information.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2N6

43 910 113,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000163

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000163

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT FRANCES, Ontario, CA P9A3M5

67 987 156,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000167

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000167

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : PAWITIK, Ontario, CA P0X 1L0

132 801 621,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000171

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000171

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M1H0

2 650 000,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000156

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000156

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CHETWYND, Colombie-Britannique, CA V0C1J0

7 325 961,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000161

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P7Z9