Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 160,00 $
21 févr. 2025
STŁTAŁT : DONNER VIE AUX DÉCLARATIONS SYILX
13348758
Ce projet accueillera un groupe de réflexion de recherche qui réunira des avocats et des détenteurs de connaissances de Syilx pour documenter les traditions juridiques ; créer une trousse d’outils pour éduquer la communauté sur les principes juridiques traditionnels ; et créer une série de brochures et de vidéos pour améliorer la compréhension des Déclarations.
60 000,00 $
21 févr. 2025
Activités de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
13088998
Ce projet vise à donner à Peskotomuhkati la capacité de mobiliser le gouvernement du Canada sur les aspects de la Déclaration des Nations Unies et du Plan d’action qu’il a identifiés comme prioritaires.
250 000,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Revitaliser la justice inuit : Intégrer la tradition et les pratiques contemporaines
13335360
Le projet permettra d’effectuer des recherches, de recueillir, de documenter et de préserver les principaux concepts juridiques inuits. Ces principes juridiques mettront l’accent sur la justice inuite pour les femmes et les enfants, y compris le rôle des aînés en tant que médiateurs et mentors pour les hommes et les garçons. Des archives numériques seront établies et partagées dans le but d’éclairer la revitalisation des pratiques de justice inuite.
385 336,00 $
21 févr. 2025
Revitaliser les traditions juridiques de la Red Earth Cree Nation : voies vers la réconciliation et la justice au Canada
13366826
Le projet réalisera des recherches, organisera des ateliers collaboratifs et établira un rapport sur les conclusions concernant les traditions juridiques, leur signification dans les contextes contemporains, les voies plausibles pour la mise en œuvre et la coexistence avec le droit colonial et les structures juridiques, et des recommandations politiques.
330 000,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Engager les anciens et les tisseurs de connaissances de Sḵwx̱wú7mesh dans un retour aux traditions de la maison longue de Sḵwx̱wú7mesh
13329597
Ce projet identifiera les coutumes, les protocoles, les lois et les ordres juridiques en collaborant avec les aînés et les tisserands de connaissances ; mobiliser le peuple Sḵwx̱wú7mesh ; rédiger des coutumes et des protocoles Sḵwx̱wú7mesh ; collaborer avec des experts tels que des conseillers juridiques de l’Unité de recherche en droit autochtone de l’Université de Victoria ; finaliser et codifier les coutumes et protocoles Sḵwx̱wú7mesh. Le projet mènera des recherches, rédigera des lois coutumières et communautaires, partagera des informations avec d’autres groupes de traités (6, 7, 8) et organisera une conférence des parties prenantes pour éduquer sur les lois et les pratiques coutumières.
318 000,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Revitalisation des lois constitutionnelles coutumières
13354068
Ce projet permettra de revitaliser les lois coutumières uniques et historiques de la Première Nation de Sunchild et de les mettre en pratique. Le projet mènera des recherches sur les lois coutumières, les traditions et les croyances de Sunchild, la mise sur pied d’un groupe de travail communautaire pour élaborer les lois coutumières, et se terminera par un échange d’information avec les intervenants judiciaires et lors de conférences régionales.
20 500,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de recherche sur les traditions juridiques de la nation Takla
13350403
Le projet proposé soutiendra l’enregistrement et la préservation du droit et des traditions juridiques autochtones de la Nation Takla au moyen d’entrevues avec des aînés et des gardiens du savoir de la communauté. S’inscrivant dans la lignée de l’héritage de Takla, ce projet sera enregistré à travers les histoires orales, avec des entretiens individuels, axés sur les traditions juridiques. Les résultats seront compilés dans un rapport final qui éclairera le travail de la nation.
60 000,00 $
21 févr. 2025
Mino-Bimaadiziwin: Symposium sur l’autodétermination des Premières Nations
13090046
Ce projet vise à organiser un symposium, des ateliers et des tables rondes afin d’offrir une plateforme aux communautés autochtones du Nord pour partager les efforts en cours visant à parvenir à l’autodétermination des terres et des ressources dans leurs communautés respectives en ce qui a trait à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
95 500,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Revitalisation de la loi Dënezhu – Tanacross Potlach
13367609
Ce projet ramènera le droit coutumier du potlatch chez les Tr’ondek Hwech’in en entreprenant des recherches, une cérémonie d’apprentissage du potlatch et le transfert de connaissances par le biais d’ateliers, de protocoles et de la pratique du potlatch.
24 765,00 $
21 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1028341
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.