Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
2 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
55 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la technologie des applications satellitaires en temps quasi réel
991195
NextGen Environmental Inc. met au point des technologies satellitaires qui aideront à augmenter la sûreté des déplacements sur la glace des lacs. Ces technologies permettront aux collectivités et aux utilisateurs récréatifs du Canada de s'adapter aux changements climatiques et de devenir plus résilients au climat. Cette technologie s'attaquera à un problème de longue date lié aux déplacements en hiver en diminuant les risques et la perte de biens personnels, les blessures et la mort des Canadiens dans les régions éloignées et développées. Cette solution permettra de sauver des vies et de réduire les coûts associés aux décisions prises en raison d'une mauvaise connaissance de la situation.
25 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La transmission de notre histoire acadienne
GC-1706
Cette contribution soutient un projet visant à préserver, souligner et faire connaître l’histoire locale des Acadiens de Chéticamp à travers une programmation d’activités culturelles et communautaires.
5 000,00 $
2 juin 2022
70 years of devotion of service - Queen Elizabeth's Jubilee
1349080
Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
Celebrating the Coronation
1349082
Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
Queen's Platinum Jubilee Community Beacon Lighting and Celebration Event
1349123
Le Jubilé de la Reine 2022
2 125,00 $
2 juin 2022
The Queen's Platinum Jubilee Announcement in Old Town Toronto
1349125
Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
Jubilee, Honouring the Queen
1349154
Le Jubilé de la Reine 2022
5 000,00 $
2 juin 2022
The Queen's Jubilee High Tea and Trivia Scavenger Hunt
1349160
Le Jubilé de la Reine 2022
3 070,00 $
2 juin 2022
A Celebration of The Queen's Platinum Jubilee
1349177
Le Jubilé de la Reine 2022