Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

15 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03626

Numéro de l’entente :

FR-03626

Durée : du 10 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THORNHILL, Ontario, CA L3T2C6

14 175,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03643

Numéro de l’entente :

FR-03643

Durée : du 10 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TRAIL, Colombie-Britannique, CA V1R4A9

autre

Entente :

2223-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000044

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

454 122,00 $

10 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000145

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000145

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

autre

Entente :

2223-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000044

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

École Éponge

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Québec, Québec, CA

50 000,00 $

10 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Étude et protection des territoires de trois espèces en péril (petite chauve-souris brune, hirondelle de rivage et tortue des bois) dans la région du Haut-Madawaska et ses environs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ajout mis à jour à la trousse Green Bylaws Toolkit et sensibilisation des administrations locales

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

268 346,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de détection des semences pour les planteuses de pommes de terre

Numéro de l’entente :

ACT-RI-11

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de poursuivre la mise au point d’une technologie de détection des semences pour en faire un produit commercialisable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : North Wiltshire, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1Y0