Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
997593
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. EarthFresh est un leader dans le domaine des fruits et légumes, en particulier dans la culture, l’emballage et la distribution de variétés exclusives de pommes de terre pour le marché du frais au Canada et aux États-Unis, dans les secteurs de la vente au détail, de la restauration et de la vente directe à domicile. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui disposent d’une technologie de base, d’une expertise technique et qui peuvent nous aider à développer une variété exclusive de pommes de terre résistante à la galle verruqueuse au Canada et aux États-Unis.
30 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 4 - Ingénieur ou ingénieure chimiste
998024
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des systèmes de récupération, de production, de purification et de liquéfaction des gaz rares, ainsi que les pratiques commerciales nécessaires pour réussir dans l’industrie.
3 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à une mission de partenariat canadien à l’EFECS 2022 à Amsterdam
998204
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
50 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
998406
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale et l’aidera à identifier des partenaires de co-innovation sur le marché européen du sport.
50 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
998795
Ce projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires qui offrent des systèmes complémentaires d’avant-plan en nuage et qui opèrent dans l’industrie hôtelière SaaS sur le marché européen et qui ont une API ouverte pour s’intégrer au système de vente et de restauration de l’entreprise.
500 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité des sous-composants du système de batterie zinc-air
999130
Le projet vise à améliorer l’efficacité de chaque sous-composant du système de batterie zinc-air par l’optimisation des matériaux, des processus et de la conception.
86 000,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 KFN-NSDF-05
9100011427
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
90 000,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 KFN
9100011504
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
1 500,00 $
10 nov. 2022
autre
C-PFP 2022 GFP02 WINFIELD
9100011540
Accord de contribution pour aider David Winfield à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
67 800,00 $
10 nov. 2022
221972
221972
Acheter du matériel et apporter des améliorations locatives pour accroître la productivité