Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
10 nov. 2022
221657
221657
Soutenir le développement du tourisme autochtone
283 020,00 $
10 nov. 2022
221611
221611
Fournir de l’aide à l’exportation pour les entreprises de l’Î.-P.-É
121 260,00 $
10 nov. 2022
221100
221100
Soutenir les programmes de Music PEI pour 2022-2023
233 000,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
600070502
600070502
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre sur pied un service en transfert d’entreprise pour les Premières Nations du Québec.
430 716,00 $
10 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
640 253,00 $
10 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Game Changers
018737957
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
120 000,00 $
10 nov. 2022
Traductions de jugements 2022-2023
12534859
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
4 500 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de décarbonisation du moulin de Crofton
IFIT6_CROFT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
83 506,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Préparations pour la récolte du bois
IFA2223NFC2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
18 000,00 $
10 nov. 2022
gouvernement
Activités de développement des marchés - 2022-2023
23OM-OMNRF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.