Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
363 600,00 $
2 juin 2022
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164419
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
90 915,20 $
2 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le développement du module d'analyse coûts-avantages (ACA) de GradeX pour l'évaluation des projets d'amélioration de la sécurité des passages à niveau
164418
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166973
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166886
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
9 975,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166901
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
167001
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
9 875,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
167018
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166922
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
20 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166961
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.
10 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
166966
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin;
Soutenir les activités qui assurent l’inclusion et la représentation significative de personnes ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de la recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+.