Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
410 000,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PARC ÉCO-INDUSTRIEL DES PRODUITS FORESTIERS TOQUAHT - PHASE I : MISE À JOUR ET INTÉGRATION DE LA SCIERIE
IFA2223P2
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
75 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Borne de recharge 100kW pour véhicules électriques de Nissan
ZP-448
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'un (1) borne de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
10 nov. 2022
autre
VERDISSEMENT COLLECTIF CAPITALE-NATIONALE ET CHAUDIÈRE APPALACHES
2022 GNT 747
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 000,00 $
10 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
CLUB DIFFICILE A BATTRE
CCUS UW WS
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
125 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Permettre aux services géospatiaux de soutenir la prise de décision des peuples autochtones
GNS22-24IFP6
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
4 500 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de décarbonisation du moulin de Crofton
IFIT6_CROFT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
83 506,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Préparations pour la récolte du bois
IFA2223NFC2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
99 928,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4442560
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un développeur de projet dédié ou de créer une équipe de développement de projet avec une expertise spécialisée, afin d’accroître leurs connaissances et de collecter des données sur la nature, la portée et les défis concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Cornwall.
395 627,16 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4430427
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
99 928,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4579055
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un développeur de projet dédié ou de créer une équipe de développement de projet avec une expertise spécialisée, afin d’accroître leurs connaissances et de collecter des données sur la nature, la portée et les défis concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Cornwall.