Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

210 100,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Triple Green Products Inc.

Numéro de l’entente :

ACT-RI-157

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de créer une chaudière à air pulsé alimentée par la biomasse qui puisse être utilisée pour chauffer les installations agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Morris, Manitoba, CA R0G1K0

15 437 147,00 $

7 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MINING SECTOR SKILLS AND SOLUTIONS STRATEGY (M4S) FOR THE CLEAN ECONOMY

Numéro de l’entente :

18734061

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Kanata, Ontario, CA K2V1B9

5 222 438,00 $

7 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Take A Hike: Mental Health Supports

Numéro de l’entente :

18155069

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z1G3

11 810 479,00 $

7 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Growing an Agile Workforce for a Low Carbon Future

Numéro de l’entente :

018734327

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le PSMS vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Ottawa (Alta Vista), Ontario, CA K1H7X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FOCAL: Solutions to Workforce Challenges and Industry Transitions (SWCIT)

Numéro de l’entente :

18734459

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P1K7

18 625 456,00 $

7 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNLOCKING CANADA’S GREEN POTENTIAL: Diverse talent to Accelerate Clean Economic Growth

Numéro de l’entente :

18734525

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Calgary, Alberta, CA T2G1A1

2 000 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - International Rescue Committee 2022

Numéro de l’entente :

7444859 P012227001

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Octobre 2022 – Les fortes pluies de mousson qui touchent le Pakistan depuis la mi-juin ont provoqué des inondations généralisées touchant 33 millions de personnes et forçant près de 8 millions de personnes à se déplacer. Les rapports indiquent que les inondations ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans de nombreuses régions, en plus de la propagation de maladies d’origine hydrique et à transmission vectorielle. Les inondations ont fait plus de 1 700 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié comme besoins prioritaires la nourriture, la protection, les refuges d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 20,6 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, le Comité international de secours (IRC) œuvre à sauver des vies et à atténuer les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de médicaments, de produits et d’équipements aux établissements de santé; (2) la fourniture de services de gestion des cas de violence sexiste; (3) la distribution de trousses de dignité et d’hygiène menstruelle; et (4) la fourniture d’une aide en espèces aux femmes très vulnérables pour répondre à leurs besoins de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

17 014 041,08 $

7 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Numéro de l’entente :

7445199 P005027006 P005028006

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Genève, CH

57 838,00 $

7 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 KZA-NSDF-05

Numéro de l’entente :

9100011434

Durée : du 7 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3L4

72 838,00 $

7 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 KZA-NSDF-05

Numéro de l’entente :

9100011434

Durée : du 7 nov. 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3C9