Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

245 627,16 $

10 nov. 2022

gouvernement

Entente :

Programme de résilience des jeunes de Surrey

Numéro de l’entente :

4552773

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 1V8

3 806 271,63 $

10 nov. 2022

gouvernement

Entente :

Programme de résilience des jeunes de Surrey

Numéro de l’entente :

4600525

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 1V8

397 197,39 $

10 nov. 2022

gouvernement

Entente :

Ville de Cornwall - FBCS

Numéro de l’entente :

4645537

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des programmes axés sur les jeunes dans un espace loué où les jeunes peuvent se rassembler dans un environnement accueillant et où des programmes de soutien clés peuvent être mis en place.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Cornwall, Ontario, CA K6J 3P9

999 283,86 $

10 nov. 2022

gouvernement

Entente :

Ville de Cornwall - FBCS

Numéro de l’entente :

35279025

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement afin d'offrir une programmation axée sur les jeunes dans un espace loué "Youth Community Safe", où les jeunes peuvent se rassembler dans un environnement accueillant et où des programmes de soutien clés peuvent être mis en place.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Cornwall, Ontario, CA K6J 3P9

3 722 055,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006027

Numéro de l’entente :

PC0006027

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser l'équipement pour la production de panneaux de piscines creusées et d'autres produits métalliques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B5

99 999,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023387

Numéro de l’entente :

000023387

Durée : du 10 nov. 2022 au 28 févr. 2024
Description :

Améliorer les services concernant le camping de luxe, les activités fluviales et les programmes autochtones - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0H8

99 999,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023410

Numéro de l’entente :

000023410

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les installations pour les forgerons et l'agrotourisme - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Millarville, Alberta, CA T0L 1K0

4 904 497,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006027

Numéro de l’entente :

PC0006027

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser l'équipement pour la production de panneaux de piscines creusées et d'autres produits métalliques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G 0B5

9 558,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023350

Numéro de l’entente :

000023350

Durée : du 10 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer une installation de lancer à la hache à Squamish, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0Z9

413 300,00 $

10 nov. 2022

gouvernement

Entente :

000023374

Numéro de l’entente :

000023374

Durée : du 10 nov. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Aménager un terrain de jeu inclusif au parc Maffeo Sutton de Nanaimo, C.-B. - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5J6