Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

57 838,00 $

7 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 KZA-NSDF-05

Numéro de l’entente :

9100011434

Durée : du 7 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3L4

72 838,00 $

7 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2022 KZA-NSDF-05

Numéro de l’entente :

9100011434

Durée : du 7 nov. 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3C9
Entente :

Naviguer dans le processus du droit de la famille

Numéro de l’entente :

12417025

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les gens à cerner les enjeux qui surviennent lors de la séparation et du divorce en créant un parcours guidé en droit de la famille sur les répercussions financières et des vidéos sur la façon de présenter une requête au tribunal de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8
Entente :

Cliniques et ateliers sur le droit de la famille

Numéro de l’entente :

12418634

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à offrir aux femmes de Winnipeg et des environs des ateliers sur le droit de la famille et des séances de consultation sur le droit de la famille axés sur le bien-être des familles qui ont affaire au système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T0P4
Entente :

Parcours guidé pour l'entente de séparation

Numéro de l’entente :

12417226

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer un outil de justice familiale en ligne novateur intitulé Separation Agreement Guided Pathway, qui informe les Néo-Écossais sur les questions de droit de la famille liées à la séparation et fournit un service de droit de la famille qui n'est actuellement pas pris en charge en Nouvelle-Écosse par le biais des mesures de soutien existantes en matière de droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3X8

198 650,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Accompagnement des pères dans leurs démarches juridiques familiales

Numéro de l’entente :

12417940

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera à réduire les conflits familiaux et de séparation en préparant les pères adéquatement pour les tribunaux et en diminuant le temps passé en cour. Les outils mis en place par l'organisme (guide d'accompagnement juridique des pères) offriront un meilleur soutien aux pères et simplifieront le processus du système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Joliette, Québec, CA J6E3E6

200 983,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Interventions personnalisées pour les familles

Numéro de l’entente :

12417646

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à former des professionnels de sorte qu'ils puissent aider les communautés ciblées à mieux comprendre les changements législatifs comme l'entrée en vigueur de la Loi sur le Divorce; les protéger et améliorer leur bien-être physique et émotionnel; les aider à mieux se servir des nouvelles technologies. Ce projet outillera aussi mieux ces professionnels à perfectionner leur maîtrise de la langue anglaise et à intervenir auprès de populations diversifiées. En plus de la formation des professionnels, l'organisme adaptera ses services et créera de nouveaux services en fonction des besoins exprimés par les familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S5J1
Entente :

Information et ressources axées sur l'enfant

Numéro de l’entente :

12427455

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre à jour FamiliesChange.ca en produisant du nouveau contenu bilingue pour les enfants, les adolescents et les parents. Les renseignements sont axés sur les droits de l'enfant et concordent aux nouvelles approches de justice familiale et à la science du cerveau chez le développement de l'enfant. Le projet visera également à produire une série de nouvelles vidéos pour les enfants et les adolescents, ainsi qu'à fournir un contenu plus interactif, comme des jeux en ligne, des outils pour partager leur voix et des connexions aux médias sociaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2C5

30 000,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Réconciliation : dans une optique de justice réparatrice

Numéro de l’entente :

12506709

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le bénéficiaire accepte d'organiser une réunion en personne de deux jours avec les commandants de la GRC, l'aide juridique, la Couronne, les juges, la probation et d'autres intervenants. Les participants découvriront le processus du Cercle. Les commandants de détachement seront honorés par un petit cadeau sacré de leur intervenant respectif en justice communautaire. Cela signifierait un acte de réconciliation et un moyen d'amitié pour continuer à développer un partenariat entre les deux parties. Le récipiendaire fournira également du matériel promotionnel disponible pour affichage et que les participants pourront rapporter pour référence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1
Entente :

Améliorer l'accès à la justice familiale

Numéro de l’entente :

12417116

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l'accès à la justice familiale et au système judiciaire en réduisant les barrières linguistiques et en identifiant les obstacles pour les populations diverses et mal desservies, en créant plus d'opportunités pour recalculer la pension alimentaire pour enfants grâce à des solutions de rechange aux tribunaux, en améliorant la procédure civile en matière de droit de la famille, et en assurant la disponibilité de programmes spécialisés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N8