Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - IPM et concepteur de site Web
997834
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du génie.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - technicien ou technicienne
997835
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du génie.
8 304,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997846
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
6 960,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997932
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et commerciale d’une plateforme logicielle de contrôleur de centrale électrique.
997945
L’objectif du projet est de réaliser la faisabilité technique du développement d’un contrôleur générique de centrale électrique et d’établir un processus et une équipe de R-D en interne.
50 157,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Vitashop 2210
998012
En tant que membre à part entière du projet de marketing numérique, la personne diplômée sera chargée de soutenir la recherche et le développement de modules dans une nouvelle application Web, les services de commerce en direct. Il s’agit de la première phase du commerce en direct par le biais du développement de l’application en direct, une version pilote de la plateforme en direct qui gère des produits de supplément compliqués au sein de vitashop.ca. En même temps, ce projet vise à encourager le participant à se familiariser avec les pratiques de marketing électronique et à apprendre une variété de canaux de marketing sur le marché concerné. La personne diplômée travaillera avec les autres membres de l’équipe du projet et établira des relations de travail avec les parties prenantes internes et externes pour soutenir le développement du produit.
256 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle solution de contrôle électronique
998187
Développement d'une nouvelle solution de contrôle électronique
55 780,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Projet robot de levage
998344
Le Projet Solo Levage consiste en le développement d'une technologie de levage intégrée à la gamme de robots de l'entreprise
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Établir la préparation de la fabrication pour la production pilote de batteries au zinc-ion
998674
Salient Energy développera et mettra en œuvre des processus et une infrastructure de soutien en vue de la fabrication à l’échelle pilote de batteries zinc-ion.
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet Spectateur universel
998722
L’objectif de ce projet est de développer une solution de spectateur de flux vidéo pour les jeux multijoueurs qui fonctionnent sur des casques RV autonomes, par opposition aux casques RV alimentés par PC. La solution comprend un module externe de jeu et une application de diffusion en continu. Le module d’extension permettra de diffuser le contenu vidéo des caméras de jeu sur n’importe quel écran pour les jeux développés dans l’environnement Unity3D. L’application de diffusion en continu permettra aux opérateurs de jeux de consommer facilement les flux vidéo des spectateurs publiés par n’importe quel jeu sur le réseau qui met en œuvre ce plugiciel.