Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 3 - Ingénieur ou ingénieure en fabrication
998027
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans les systèmes de récupération/génération/production, de purification et de liquéfaction des gaz nobles ainsi que dans les pratiques commerciales requises pour réussir dans l’industrie.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire des programmes et de l’activation
998100
La personne embauchée aidera l’entreprise à créer la plateforme de financement d’EarthNet.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur d’une gamme de logiciels 3
998278
Le développeur d’une gamme de logiciels fera partie de l’équipe de développement responsable de la conception et du développement continus de la plateforme FTS.
17 700,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mission technologique en France pour visites d'écloseries et systèmes d’entreposage d'huîtres
998494
Visite d'une écloserie commerciale d’huîtres et rencontre de dirigeants. Visites d’entreprises ostréicoles opérant des entrepôts longue durée pour la commercialisation hivernale.
700 000,00 $
9 nov. 2022
221748
221748
Agrandir l’installation actuelle pour offrir de nouveaux services
60 000,00 $
9 nov. 2022
221223
221223
Soutenir le développement de produits touristiques culinaires
90 000,00 $
9 nov. 2022
221805
221805
Tenir des séances de développement de l’industrie pour les femmes cinéastes
6 000,00 $
9 nov. 2022
221733
221733
Planifier la stratégie de croissance
299 546,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA with Raincoast- Conservation Genetics & Genomic
500002836
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 288,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables