Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 345,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Azra's Kitchen - Expansion nationale et initiative de marketing numérique
997634
Azra’s Kitchen cherche à accroître sa pénétration du marché en utilisant une stratégie de marketing numérique. Cela lui permettra de se développer à l’échelle nationale et, éventuellement, internationale. En utilisant des photographies de plats attrayants et des publicités vidéo, l’entreprise sera en mesure de tirer parti des canaux de médias sociaux pour accroître la reconnaissance de sa marque de manière rentable.
1 000 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Enbridge-TOC-Station de ravitaillement en hydrogène pour flottes commerciales
ZP-431
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge d'hydrogène dans le lieu de travail d'Enbridge, en Ontario.
691 700,00 $
7 nov. 2022
Améliorer l'accès à la justice familiale
12417116
Ce projet vise à soutenir l'accès à la justice familiale et au système judiciaire en réduisant les barrières linguistiques et en identifiant les obstacles pour les populations diverses et mal desservies, en créant plus d'opportunités pour recalculer la pension alimentaire pour enfants grâce à des solutions de rechange aux tribunaux, en améliorant la procédure civile en matière de droit de la famille, et en assurant la disponibilité de programmes spécialisés.
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023049
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Créer des expériences touristiques éducatives dans la réserve de la biosphère de Clayoquot - budget de 2021
135 617,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023327
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Améliorer les aménagements à l'intention des visiteurs adeptes de sports éoliens à Squamish, C.-B. - budget de 2021
219 600,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023337
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Accroître les activités d'une entreprise de location de vélos adaptés à Kelowna - budget de 2021
219 600,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023337
000023337
Accroître les activités d'une entreprise de location de vélos adaptés à Kelowna - budget de 2021
67 250,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023267
000023267
Prolongement et entretien d'un réseau de sentiers de vélo de montagne à Squamish, C.-B. - budget de 2021
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023049
000023049
Organiser des expériences éducatives dans la région de la biosphère de Clayoquot - Budget 2021
219 561,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023337
000023337
Accroître les activités d'une entreprise de location de vélos adaptés à Kelowna - budget de 2021