Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 970,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Delaps Cove - AWVRP
500002859
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
250 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de détection et d’évitement d’oiseaux à risque de Sky Canoe
999962
Le projet soutiendra l'achèvement du système DA visuel de Sky Canoe, qui permettra de détecter et d'éviter les oiseaux les plus susceptibles d'être frappés.
369 600,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour un maximum de 60 maisons par la Première Nation de Doig River dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_DOIGR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
369 600,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de 60 maisons appartenant à la Première nation de Doig River dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_DOIGR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
49 999,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - planification d'activités
TMX-EMSC-08
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
75 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE DE FORESTERIE COMMUNAUTAIRE NATION CRIE DE SHOAL LAKE
IFA2223NFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
138 392,95 $
9 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fort St John – Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
4437003
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
876 827,95 $
9 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fort St John – Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
4663491
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
500 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023248
000023248
Créer une nouvelle exposition et un nouveau système de billetterie au centre des sciences d'Edmonton (Alberta) - budget de 2021
1 000 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023372
000023372
Augmenter la capacité de la distillerie et de la brasserie, y compris les technologies écologiques - budget de 2021