Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 000,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Nation crie de Tataskweyak – Faire croître le programme des gardiens
50 000,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Aki Sibi de Wolf Lake
60 039,83 $
8 nov. 2022
gouvernement
Contribution à Khao Yai National Park
CFLI-2022-BNGKK-0014
Renforcer la sensibilisation à l’environnement et promouvoir la biodiversité et la richesse de l’écosystème par le réaménagement d’environ trois kilomètres de sentier en un espace de randonnée éducatif, ce qui inclut l’intégration d’une application mobile de médias numériques pour fournir des programmes d’interprétation, la rénovation d’une tour d’observation existante, l’installation de deux ensembles de télescopes; la construction de deux petits ponts pour traverser un ruisseau, l’installation de trois panneaux principaux et de 120 panneaux d’interprétation et de direction, la formation de 60 guides locaux à environ pour les aider à trouver des moyens de subsistance durables, et une visite publique inaugurale du sentier intelligent pour commémorer le 60e anniversaire des relations diplomatiques Thaïlande-Canada.
23 620,80 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Zena BiH
CFLI-2022-BPEST-0007
Renforcer le pouvoir économique des femmes vulnérables (femmes à risque de violence fondée sur le genre ou ayant subi de la violence fondée sur le genre) grâce au développement de compétences ciblées.
50 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
Concevoir et développer des sous-systèmes pour une nouvelle conception améliorée d’un moteur à réluctance à commutation de flux axial sans culasse pour les véhicules électriques.
997362
L’entreprise souhaite concevoir la prochaine génération de son moteur à réluctance à commutation de flux axial développé à l’interne. Il y a beaucoup d’améliorations à apporter à la conception de la prochaine itération pour obtenir de meilleures performances du moteur.
30 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 2 - Ingénieur ou ingénieure
997802
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la micromobilité.
3 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997857
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
20 332,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 MNO
9100011539
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
254 000,00 $
8 nov. 2022
221071
221071
Acheter de l’équip. spéc. pour fabriquer des billes de verre pour le marquage des routes
60 000,00 $
8 nov. 2022
221749
221749
Offrir un programme de compétences en affaires et mentorat à des artistes entrepreneurs