Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés
Entente :

222000

Numéro de l’entente :

222000

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 août 2024
Description :

Réaliser le programme Mission sur les pratiques exemplaires en tourisme 2022-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1L9

327 600,00 $

8 nov. 2022
Entente :

221071

Numéro de l’entente :

221071

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l’équip. spéc. pour fabriquer des billes de verre pour le marquage des routes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1H 0E0

organisme à but lucratif

Entente :

600070665

Numéro de l’entente :

600070665

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Modernisation et numérisation d’un attrait : le projet vise à moderniser et améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités sportives extérieures, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jean-de-Matha, Québec, CA J0K 2S0

566 668,00 $

8 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070598

Numéro de l’entente :

600070598

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise l’expansion à Montréal d'une organisation non gouvernementale œuvrant dans le domaine de l'aviation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3X7

283 334,00 $

8 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070598

Numéro de l’entente :

600070598

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise l’expansion d'une organisation non gouvernementale œuvrant dans le domaine de l'aviation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3X7

33 595,00 $

8 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Strengthening Indigenous Led Conservation in Marin

Numéro de l’entente :

500002820

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : MILLBROOK, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

77 755,00 $

8 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Priority Planning for Tidy Harbours Benthic Marine

Numéro de l’entente :

500002822

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

5 000,00 $

8 nov. 2022

autre

Entente :

Aide pour la programmation autochtone d’une soirée mensuelle soirée micro ouvert destinée au Southquill

Numéro de l’entente :

GC-1875

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient financièrement le travail de Michelle Amiotte pour programmer une soirée micro ouvert mettant en vedette des artistes de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le Parc Nnational Mont-Riding. Tous les revenus de cet évènement, qui occurrent tous les quatrièmes vendredis pour une duration de 5 mois, seront destinés à la banque alimentaire du Southquill, qui aideront les membres des communautés des territoires des Traites 1, 2 et 4.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Erickson, Manitoba, CA R0J 0P0

183 562,00 $

8 nov. 2022

autre

Entente :

CENTRE DE LA NATURE SCOUTS CANADA

Numéro de l’entente :

2022 GNT 742

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : 1345 BASELINE RD, Ontario, CA K2C 0A7

250 000,00 $

8 nov. 2022

gouvernement

Entente :

CULTIVER NOS ARBRES GÉNÉALOGIQUES

Numéro de l’entente :

2022 GNT 604

Durée : du 8 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : GIBBONS, Alberta, CA T0A 1N0