Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
632 214,80 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
250 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070591
600070591
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance d’une entreprise innovante spécialisée en cybersécurité.
500 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070620
600070620
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
100 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070585
600070585
Installation touristique : le projet vise à développer les installations d'une pourvoirie afin de renforcer une micro-destination touristique.
100 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070585
600070585
Installation touristique : le projet vise à développer les installations d'une pourvoirie afin de renforcer une micro-destination touristique.
116 619 239,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund
18725689
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
115 936 854,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund.
18726141
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
164 983 907,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Services Recovery Fund
18726802
Les financiers nationaux are you sure that tis the right translation? distribueront le Fonds de relance des services communautaires à une vaste et diverse portée d'organismes de services communautaires à travers le Canada. Les projets financés viseront à : ..• adapter la façon dont les organismes de services communautaires offrent des services pour répondre aux besoins du personnel et des bénévoles;.• acheter de l’équipement informatique tels que des ordinateurs et des logiciels;.• créer de nouvelles méthodes de travail, telles que de nouvelles approches de collecte de fonds; .• offrir du soutien en santé mentale et bien-être et de la formation pour le personnel et les bénévoles; et,.• faire de la planification afin de recevoir du financement de diverses sources.
400 000,00 $
4 nov. 2022
Projet sur tribunal satellite/par hydravion en communautés desservies par NALSC
12537687
NALSC facilitera la recherche approfondie, la mobilisation et le partage des connaissances avec les dirigeants des Premières Nations, les gardiens du savoir, les aînés, les juristes autochtones et les professionnels de la justice pour : 1. Soutenir immédiatement la résolution des problèmes urgents liés à la réouverture des tribunaux accessibles par avion à la suite de la COVID et de l'arriéré judiciaire, 2. Soutenir immédiatement la suppression des obstacles systémiques et infrastructurels préexistants qui ont été mis en évidence et amplifiés par la pandémie ; et 3. Élaborer une feuille de route complète des options de changements stratégiques et opérationnels pour améliorer la prestation de la justice dans le nord du système judiciaire par voie aérienne qui reflète mieux un équilibre entre le système de justice pénale canadien et les systèmes juridiques autochtones.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.