Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 118,00 $
7 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation et gestion de la qualité de l’eau et de la santé de l’habitat du poisson de la rivière Nashwaak, à Fredericton
100 000,00 $
7 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de l’effet des porcs sauvages sur l’intégrité de l’habitat et comme vecteurs de maladies des espèces sauvages
605 829,00 $
7 nov. 2022
217854
217854
Peaufiner les services d’inventaire forestier de précision et lancer la commercialisation
57 838,00 $
7 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-NSDF-05
9100011434
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
72 838,00 $
7 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KZA-NSDF-05
9100011434
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Kitigan Zibi à participer à des activités de consultation supplémentaires liées à la directive procédurale de la Commission au sujet de l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
210 100,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Triple Green Products Inc.
ACT-RI-157
L'objectif de ce projet est de créer une chaudière à air pulsé alimentée par la biomasse qui puisse être utilisée pour chauffer les installations agricoles.
500 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme multimédia interactive transportable
1002722
Développer une plate forme multimédia pour les salles de classe.
300 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de l’évaluation et de la surveillance intelligentes de l’état de santé à des solutions logicielles cliniques plus larges existantes
999924
L’entreprise sera en mesure de permettre aux logiciels cliniques comme EMR et PMS d’envoyer des questionnaires aux patients pour recueillir des données. Ces données peuvent inclure des résumés des symptômes, un suivi continu de l’évolution du traitement et des effets secondaires, et la possibilité de remplir automatiquement les données du patient.
14 936,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance-PI - N2: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
996654
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Poinçon de formation de bulle mini-invasive
997106
Présentation aux patients atteints de glaucome au stade précoce d’une approche minimalement invasive pour abaisser la pression intra-oculaire par une procédure de formation de bulles comme alternative à la trabéculectomie traditionnelle ou à la chirurgie tubulaire. Le Minimally Invasive Bleb-Forming Punch (MIBP) utilise un nouveau poinçon injecteur créatif pour drainer le liquide hors de l’œil. Le poinçon élimine les tissus en créant un tunnel qui permet à l’œil de se drainer sans avoir besoin d’un implant. Cette chirurgie du glaucome de nouvelle génération est destinée aux patients à un stade précoce et se pratique en ambulatoire. Bien que les dispositifs MIBS dépendent de la création d’un saignement filtrant externe, ils sont associés à moins de risques que les chirurgies traditionnelles du glaucome, offrant une procédure au profil de sécurité favorable avec une récupération plus rapide.