Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
10 mai 2017
Neural correlates of individual differences in positive and negative bias
RGPIN
100 000,00 $
10 mai 2017
Functional Differential Equations in Biology and Epidemiology
RGPIN
138 615,00 $
10 mai 2017
New geovisualization methods for supporting marine conservation planning
RGPIN
666 587,00 $
27 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme en Indonésie - Aide d’urgence aux populations vulnérables de Sulawesi - FICR 2018
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Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé l’île de Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, de Donggala et de Sigi. Ces sinistres ont causé des inondations et des dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant des services de base comme l’approvisionnement en eau et les services de santé et détruisant maisons et infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.
Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) contribue à fournir des abris, des services de santé, du soutien au chapitre des moyens de subsistance et d’autres services essentiels aux personnes touchées par ces sinistres en Indonésie. Les activités de projet comprennent les suivantes : 1) fourniture d’eau potable salubre, d’articles d’hygiène et de trousses de dignité; 2) distribution d’aide financière en espèces et de soutien en nature qui vont contribuer à répondre aux besoins de base ou à rétablir des activités de production de revenu; 3) fourniture d’abris temporaires et de matériaux pour réparer les maisons endommagées; 4) installation et gestion d’espaces sécuritaires pour les femmes et les enfants; et 5) fourniture de premiers soins d’urgence et de soins de santé de base, y compris du soutien psychosocial pour les collectivités touchées.
22 500,00 $
10 juil. 2023
Chouettes créations francophones
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Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
23 000,00 $
1 oct. 2023
2ème édition du Colloque de la communauté afro-descendante du NB : Perspectives de l’avenir !
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Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
2 700,00 $
1 avr. 2023
Echo de la chanson
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Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
50 000,00 $
1 sept. 2025
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
35 263,00 $
15 oct. 2023
Deuxième édition provinciale de l'histoire des Noirs du Nouveau-Brunswick en images
1363264
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
40 000,00 $
1 avr. 2024
Bâtir des ponts : Défis, perspectives et opportunités d'une collaboration francophone inclusive
1367722
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire