Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
21 févr. 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Ventus Development Services Inc. (Celesa Horvath) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
3 988 338,00 $
21 févr. 2025
gouvernement
2425-HQ-000142
2425-HQ-000142
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 175 137,00 $
21 févr. 2025
gouvernement
2425-HQ-000118
2425-HQ-000118
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
372 400,00 $
21 févr. 2025
gouvernement
2425-HQ-000122
2425-HQ-000122
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
746 407,00 $
21 févr. 2025
autre
2425-HQ-000124
2425-HQ-000124
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
34 800,00 $
21 févr. 2025
organisme à but lucratif
227083
227083
Concevoir un module d'IA pour optimiser les processus de gestion de ventes de l'entreprise
114 752,00 $
21 févr. 2025
organisme à but lucratif
227047
227047
Acheter de nouveaux équipements pour moderniser les activités de fabrication d’armoires
50 000,00 $
21 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le plan de recherche décrira et examinera les besoins des Métis purgeant une peine de ressort fédéral pendant leur incarcération et leur mise en liberté en vertu de l'article 84. Ce faisant, la proposition de recherche déterminera les principaux problèmes touchant les délinquants métis sous responsabilité fédérale afin de faciliter d'autres recherches, qui pourraient inclure des visites sur place dans l'espoir d'offrir des solutions pour améliorer l'expérience, les résultats et les environnements correctionnels des Métis sous responsabilité fédérale
150 000,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Pré-engagement : Assemblée du secteur de l'eau des Premières nations
7 620 315,00 $
21 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EmpowerHer au Nigéria
7465318 P014430001
Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des adolescentes de l’État de Bauchi, au Nigéria, en favorisant leur accès à des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des programmes d’intervention visant à modifier les comportements des adolescents scolarisés et non scolarisés; 2) améliorer les installations de fourniture en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles et les établissements de santé; 3) former des enseignants et créer des clubs de santé pour appuyer la gestion de l’hygiène menstruelle et la formation des adolescents aux aptitudes à la vie quotidienne; 4) renforcer les capacités des travailleurs de la santé à fournir des services de santé sexuelle et reproductive et d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène de qualité; 5) renforcer les capacités des systèmes d’aiguillage portant sur la violence sexuelle et fondée sur le genre; 6) améliorer l’environnement réglementaire favorable en plaidant pour l’élaboration de politiques plus fortes en matière d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène ainsi que de SDSR.
Le projet vise à atteindre 108 161 bénéficiaires directs (20 717 adolescentes et 71 907 femmes en âge de procréer âgées de 15 à 49 ans et 15 537 adolescents) par l’intermédiaire de 69 écoles et 58 établissements de santé, et 600 000 bénéficiaires indirects dans plus de 1 036 collectivités.