Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165441
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165366
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
112 500,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165464
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165465
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
4 000 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : RCRECC - financement additionnel
165666
La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à:
• Assumer un rôle central de coordination et diriger des activités de collaboration auprès de groupes et réseaux d’essais cliniques d’une manière transparente et inclusive afin d’accroître la disponibilité de données probantes de grande qualité en temps réel qui permettront de prévenir, de diagnostiquer ou de traiter la COVID-19 (p. ex. par des essais cliniques sur les vaccins, les traitements ou les tests diagnostiques);
• Travailler de concert avec les réseaux membres pour élargir les politiques de mise en commun des données et des ressources, ce qui comprend la création d’ententes de mise en commun des données, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (p. ex. examen de l’éthique, contrats, protocoles communs, rédaction de demandes de financement d’essais, résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser l’impact de la recherche en ce qui concerne la COVID-19;
• Rehausser la collaboration en matière d’essais cliniques aux échelles locale, nationale ou internationale en harmonisant les réseaux d’essais cliniques avec les autres investissements dans la recherche sur la COVID-19, dans le but de prévenir ou de limiter la propagation rapide de la COVID-19 et d’en atténuer les conséquences;
• Mobiliser les parties prenantes autour de l’établissement des priorités et de la surveillance de la recherche, et produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des entités administratives au Canada et à l’étranger.
999 984,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prolong. - Recomm. relatives à COVID-19 selon le contexte (eCOVID19RecMap)
166726
La présente possibilité de financement vise précisément la poursuite des travaux visant à :
• accélérer la mobilisation des connaissances sous forme de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions qui répondent à un besoin reconnu en matière de données probantes pour soutenir le Canada dans son intervention continue contre la pandémie, afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19;
• produire des données probantes sur une ou plusieurs populations, en examinant, par exemple, les considérations liées à l'équité en santé, l'état de santé (populations à risque élevé, personnes qui ont des maladies concomitantes), les notions relatives au sexe et au genre, une approche fondée sur le cycle de vie (de l'enfance à la vieillesse), et/ou les besoins de groupes racisés ou des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones en milieu urbain, afin d'améliorer la santé de ces populations à toutes les étapes de la vie et de façon équitable.
Remarque : Les IRSC s'attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l'échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences.
1 250 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Traitements ambulatoires contre la COVID-19
- Coûts Indirects
166666
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Appuyer un essai de plateforme adaptative visant à évaluer l’efficacité (y compris l’efficacité des essais cliniques comparatifs et le rapport coût-efficacité), les défis pratiques et les résultats de l’administration de thérapeutiques contre la COVID-19 à des patients non hospitalisés dans le cadre de systèmes de soins de santé canadiens au moyen d’études bien structurées et de mesures des résultats bien définies (p. ex. Core Outcomes Set [COS] for Trials in People With Coronavirus Disease 2019 [en anglais seulement]);
• Générer des données probantes sur l’efficacité du traitement sur diverses populations. Il peut s’agir des groupes suivants : les communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. le statut vaccinal, les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche. Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé) lorsque cela est pertinent et approprié compte tenu du profil d’innocuité connu des traitements;
• Produire rapidement des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.
135 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165473
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165425
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
163883
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.