Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
580 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection efficace de l'habitat côtier de la baie Georgienne par une sécurisation stratégique
175 000,00 $
3 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Patrouilleurs Xaxli’p Range Riders
125 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070656
600070656
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées.
100 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070657
600070657
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de la pourvoirie, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
3 500 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070631
600070631
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à accélérer la croissance d’une entreprise spécialisée dans la remise à neuf de pièces d’hélicoptère.
300 000,00 $
3 nov. 2022
221732
221732
Mener des recherches et s’engager à bâtir une économie atlantique durable
175 000,00 $
3 nov. 2022
221822
221822
Soutenir le Défi AquaHacking Canada Atlantique
692 429,00 $
3 nov. 2022
gouvernement
Partnership for Financial Inclusion
018738872
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
15 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-01777
FR-01777
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-01782
FR-01782
élaborer un plan d'adoption numérique