Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 22/23
7445577 P012352001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
145 500,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - BIOTECanada 22/23
7445579 P012353001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 942,00 $
3 nov. 2022
PCII AEP – Thrive Health Inc. – 2022-23
7445600 P012360001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 623,00 $
3 nov. 2022
PCII AEP – diaMentis Inc. – 2022-23
7446459 P012410001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
81 770,67 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Save the Children Fiji
CFLI-2022-WLGTN-FJ-0002
Promouvoir et renforcer les compétences parentales sans violence pour aider à réduire la violence contre les enfants.
60 000,58 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tonga Community Development Trust
CFLI-2022-WLGTN-TO-0001
Renforcer la résilience des communautés touchées par l’éruption volcanique et le tsunami à Tongatapu par la sensibilisation et le soutien aux moyens de subsistance durables.
40 745,22 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Laka Atu ki Mu'a mo e Unga
CFLI-2022-WLGTN-TO-0003
Renforcer l’alphabétisation et l’éducation des étudiants du Collège Tupou par la préparation au niveau tertiaire, des programmes de formation et perfectionnement et des travaux d’amélioration de l’établissement éducatif polyvalent.
24 339,64 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au KOSILIO 'A VAHE FOA 'I HE 'AHANGA KOULA INCORPORATED
CFLI-2022-WLGTN-TO-0004
Renforcer l’autonomisation économique des femmes par l’adaptation et l’investissement.
45 900,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Te Gao Association
CFLI-2022-WLGTN-TV-0001
Améliorer la sécurité alimentaire à Vaitupu en construisant des « vaipulaka à l’épreuve des changements climatiques » (fosses utilisées pour cultiver le taro des marais).
40 180,00 $
3 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Saipipi Primary School
CFLI-2022-WLGTN-WS-0001
Améliorer les capacités sur les plans de la langue, de l’alphabétisation et du calcul des élèves de l’école primaire de Saipipi.