Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Consortium contre le cancer pédiatrique
167865
Objectifs particuliers
La possibilité de financement devrait permettre ce qui suit :
• Établir un consortium multipartite contre le cancer pédiatrique qui couvre le continuum de la lutte contre le cancer – de la prévention jusqu’à la survie en passant par le diagnostic et le traitement – et qui réunit l’ensemble des parties prenantes et des utilisateurs des connaissances grâce à un processus de recrutement et d’adhésion transparent, inclusif et interprovincial/territorial, à une mobilisation significative des partenaires et à des collaborations de recherche internationales innovantes.
• Faire progresser la recherche sur le cancer pédiatrique au moyen de plateformes et de projets dans des domaines hautement prioritaires.
• Améliorer la filière de recherche pour la production et l’accessibilité accrue de médicaments pour les enfants atteints de cancer en travaillant dans le contexte des cadres réglementaires (Santé Canada) pour les processus d’approbation des médicaments et en véritable collaboration avec des personnes ayant une expérience concrète, ainsi qu’en influençant l’amélioration du système par la recherche et la mobilisation des connaissances.
• Favoriser un accès équitable aux thérapies nouvelles et prometteuses, indépendamment du lieu, de l’origine raciale/ethnique et de la situation socioéconomique.
• Renforcer la capacité de la prochaine génération de chercheurs sur le cancer pédiatrique par des possibilités de formation et de mentorat intégrées et interconnectées dans tout le Consortium, et renforcer celle des personnes ayant une expérience concrète du cancer à intervenir véritablement dans l’écosystème de recherche.
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances au sein et au-delà du consortium afin de s’assurer que les données probantes sont intégrées et utilisées pour guider les politiques de santé, les décisions et la planification.
6 000,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
166687
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
359 955,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
167727
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
355 313,00 $
1 juin 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
167730
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
742 775,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
149 213,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Initiative canadienne pour les réfugiés a pour objectif de fournir et de tester des soutiens préalables à l'emploi et de développement des compétences par le biais de liens communautaires, de ressources et de stages aux femmes racialisées, aux femmes sans emploi depuis longtemps et aux femmes handicapées. . Ces soutiens comprennent une formation aux compétences fondamentales et transférables et des soutiens complémentaires. L'Initiative canadienne pour les réfugiés travaillera également avec les employeurs pour fournir et tester des modèles visant à améliorer l'inclusivité en milieu de travail.
3 952 273,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women of Steel "Forging Forward" - Connections and Collaborations
18134296
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
1 978 996,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe
3 031 449,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe
5 046 157,00 $
1 juin 2022
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Service d’apprentissage est d’encourager et d’aider les employeurs (c.-à-d. PME) à embaucher des apprentis de premières années, en particulier les membres des groupes clés, dans les métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge au Canada. Cette mesure aidera les apprentis de premières années à établir des liens avec les PME pour des occasions d’emploi, leur donnant ainsi l’expérience pratique et les mesures de soutien nécessaires pour réussir dans les métiers spécialisés. Le Service d’apprentissage vise aussi à améliorer la participation et la réussite des groupes clés dans la formation des métiers spécialisés et dans leur carrière connexe