Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 232,00 $
3 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 055 500,00 $
3 nov. 2022
autre
Restauration Des Écosystèmes De Pin À Écorce Blanche Menacés En C.-B.
2022 CFP 310
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 013 000,00 $
3 nov. 2022
autre
Restauration Des Écosystèmes De Pin À Écorce Blanche Menacés En C.-B.
2022 CFP 310
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
3 nov. 2022
autre
FAIRE POUSSER RAPIDEMENT LES FORÊTS URBAINES : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE INITIATIVE NATIONALE DE PLANTATION ET D'INTENDANCE DE MINIFORÊTS
2022 GNT 731
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
125 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Données, services et applications sur l'intensité du signal cellulaire précis
GNS22-24IFP2
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
125 000,00 $
3 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Évolution, approche participative et intendance des noms de lieux autochtones avec SIKU : le réseau social sur le savoir autochtone
GNS22-24IFP3
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
125 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Takuvuq (il voit) - projet pilote de centralisation, démocratisation et accessibilité de l'imagerie aérienne historique aux villages nordiques du Québec par le web
GNS22-24IFP5
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
125 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Nouveaux véhicules aériens sans pilote et capteurs spectroscopiques pour soutenir l'infrastructure de données spatiales
GNS22-24IFP8
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
4 500 000,00 $
3 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Reverdir notre terre: première partie
2022 CFP 113
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
0,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
22-06-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.